Un objecteur de conscience ukrainien a été condamné

En Ukraine, le 16 janvier 2023, la cour d'appel d'Ivano-Frankivsk a rejeté l'appel de Christian Vitaly Alekseenko, 46 ans, contre sa condamnation pour avoir refusé d'être appelé dans l'armée pour des motifs de conscience. "J'ai dit à la cour que j'étais d'accord sur le fait que j’ai enfreint la loi ukrainienne", a déclaré Alekseenko au Forum 18, mais que je n'étais pas coupable selon la loi de Dieu." Lorsqu'il recevra le verdict écrit, qu'il attendait le 19 janvier, la peine d'un an d'emprisonnement entrera en vigueur et il s'attend à être conduit en prison immédiatement après.

Le Bureau européen des objecteurs de conscience (BEOC), War Resisters' International (WRI), le Mouvement international de la réconciliation (IFOR) et Connection e.V. (Allemagne) considèrent que la condamnation de l'objecteur de conscience Vitaly Alekseenko constitue une violation flagrante de son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garanti par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel on ne peut déroger en cas de danger public, conformément à l'article 4.2 du PIDCP.

Les organisations expriment leur entière solidarité avec Vitaly Alekseenko et demandent instamment aux autorités ukrainiennes d'abandonner immédiatement toutes les charges retenues contre lui, et de veiller à ce que tous les objecteurs de conscience, pacifistes et militants en Ukraine puissent exprimer librement leurs opinions et poursuivre leurs activités non-violentes.

Les organisations rappellent également leur ferme condamnation de l'invasion russe de l'Ukraine, et appellent les soldats à ne pas participer aux hostilités et toutes les recrues à refuser le service militaire.

Le gouvernement ukrainien doit sauvegarder le droit à l'objection de conscience au service militaire, y compris en temps de guerre, en se conformant pleinement aux normes européennes et internationales, notamment aux normes établies par la Cour européenne des droits de l'homme. L'Ukraine est membre du Conseil de l'Europe et doit continuer à respecter la Convention européenne des droits de l'homme. Maintenant que l'Ukraine est candidate à l'adhésion à l'Union européenne, elle devra respecter les droits de l'homme tels que définis dans le traité de l'UE et la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, qui inclut le droit à l'objection de conscience au service militaire.

Plus d'informations : Forum 18

#ObjectWarCampaign : Russie, Biélorussie, Ukraine : Protection et asile pour les déserteurs et les objecteurs de conscience au service militaire.

Personnes à contacter :

Alexia Tsouni, Bureau Européen des l'Objecteurs de Conscience (BEOC), ebco@ebco-beoc.org, www.ebco-beoc.org (anglais, grec)

Semih Sapmaz, War Resisters' International (WRI), semih@wri-irg.org, www.wri-irg.org (anglais, turc)

Zaira Zafarana, Mouvement international de la réconciliation (MIR), zaira.zafarana@ifor.org, www.ifor.org (anglais, italien)

Rudi Friedrich, Connection e.V., office@Connection-eV.org, www.Connection-eV.org (anglais, allemand)