L'Ukraine est aussi critiquée par le comité des droits de l'homme

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Un autre des pays passés au crible du comité des droits de l'homme lors de cette 88ème session était l'Ukraine, où seul le droit à l'objection de conscience pour des motifs religieux est reconnu. Le gouvernement ukrainien s'explique dans son rapport (en anglais) :« L’obligation militaire étant une obligation de portée générale en Ukraine, le remplacement du service militaire par un service de remplacement (non militaire) est une question qu’il appartient à l’État de régler. À cette fin, il a été établi une liste d’organisations religieuses, auxquelles leur confession ne permet pas l’emploi des armes, et par conséquent, l’accomplissement de l’obligation militaire. Le service de remplacement est ouvert non seulement aux organisations inscrites sur la liste approuvée par le Conseil des ministres, mais également aux membres d’organisations religieuses qui sont assimilées à ces dernières en raison de leurs convictions. La décision d’admettre au service de remplacement des citoyens membres d’organisations religieuses assimilées relève des commissions chargées des problèmes du service de remplacement (non militaire), en concertation avec le Comité d’État pour les affaires religieuses ou avec ses antennes locales.  »

« D’après un bilan arrêté au 1er janvier 2005, à cette date, 2 084 personnes, dont 409 personnes de la classe appelée sous les drapeaux en automne 2004 avaient fait un service de remplacement. Avec effet à partir de la classe appelée sous les drapeaux à l’automne 2004, la durée du service de remplacement a été ramenée de 27 à 18 mois, et pour les titulaires d’un diplôme d’études supérieures, de 18 à 13,5 mois.  »

Cependant, le comité des droits de l'homme a conclu : « L'État parti doit étendre le droit d'objection de conscience au service militaire obligatoire aux personnes dont les motifs de conscience ne sont pas religieux de même que ceux ancrés dans toutes les religions  ».


Sources: Rapport périodique de l'Ukraine, CCPR/C/UKR/6, 11 avril 2006. Mise à jour non éditée de l'examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du pacte, observations finales du Comité des Droits de l’Homme, Ukraine (en anglais), CCPR/C/UKR/6.

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