Observations finales du Comité des droits de l’homme: Chypre

CCPR/C/79/Add.88
6 August 1998

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17. Le Comité s'inquiète du traitement discriminatoire réservé aux objecteurs de conscience à Chypre, qui sont passibles d'une ou plusieurs sanctions pour refus du service militaire. Le Comité recommande que le nouveau projet de loi relatif aux objecteurs de conscience assure à ces derniers un traitement équitable au regard de la loi et élimine les longues peines de prison.

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Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.C.79.Add.88.Fr?Opendocument