UN Human Rights Committee

en

Ce mois-ci, LIRG a répondu à une demande d’information de la part du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à propos de l’objection de conscience au service militaire, en vue d’un rapport analytique quadrennial sur l’objection de conscience au service militaire qui sera présenté au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Pour lire le document présenté, cliquez ici.

Empowering conscientious objectors to take advantage of human rights mechanisms

We're extremely happy to announce the launch of 'A Conscientious Objector's Guide to the International Human Rights System'. This is an update of 'A Conscientious Objector's Guide to the UN Human Rights System', published in 2000, and covers the multitude of developments that have taken place in terms of human rights and conscientious objection since then.

CCPR/C/CHL/CO/5
17 avril 2007

(...)

13. Le Comité note que l’État partie a l’intention d’adopter une loi reconnaissant l’objection de conscience au service militaire, mais il continue d’être préoccupé par le fait que ce droit n’est pas encore reconnu (art. 18 du Pacte).

NATIONS UNIES CCPR

Distr.
RESTREINTE*
CCPR/C/88/D/1321-1322/2004
23 janvier 2007
FRANÇAIS
Original: ANGLAIS

Pacte international relatif aux droits civils et politiques COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Quatre-vingt-huitième session
16 octobre-3 novembre 2006

CONSTATATIONS

Communications nos 1321/2004 et 1322/2004
Présentées par: Yeo-Bum Yoon et Myung-Jin Choi (représentés par un conseil, M. Suk-Tae Lee)
Au nom de: Les auteurs
État partie: République de Corée
Date des communications: 18 octobre 2004 (date des lettres initiales)

CCPR/C/UKR/CO/6
28 novembre 2006

(...)

12. L’État partie a annoncé qu’il prévoyait de transformer ses forces armées en créant une armée de métier composée uniquement de volontaires mais, en attendant, le droit à l’objection de conscience au service militaire obligatoire doit être pleinement respecté. L’objection de conscience n’a été acceptée que pour des motifs religieux et uniquement pour certaines confessions religieuses.

CCPR/CO/84/SYR
9 août 2005

(...)

11. Le Comité prend note de l’information fournie par la délégation, selon laquelle la Syrie ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience au service militaire mais permet à certains de ceux qui ne souhaitent pas accomplir ce service de payer une certaine somme pour en être dispensés (art. 18).

L’État partie devrait respecter le droit à l’objection de conscience au service militaire sans imposer une obligation de payer et créer, s’il le souhaite, un service civil de remplacement n’ayant pas de caractère punitif.

(...)

CCPR/CO/84/YEM
9 août 2005

(...)

19. Le Comité regrette que la délégation n’ait pas répondu à la question de savoir si la loi yéménite reconnaît le droit d’objection de conscience au service militaire (art. 18).

L’État partie devrait veiller à ce que les personnes soumises à des obligations militaires puissent demander le statut d’objecteur de conscience et effectuer un service de remplacement n’ayant pas de caractère punitif.

(...)

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