Conscientious objection

Le 25 novembre 2007, les 2 413 soldat finissant leur service sont entrés dans l'histoire comme étant les derniers conscrits bulgares de l'histoire.

En 1998, l'armée bulgare comprenait 115 000 unités, ce qui était totalement inefficace au regard des difficultés économiques de l'époque.

Presque 15 ans après l'insoumission au service militaire de Salih Askerogul, une nouvelle initiative pour le droit à l'objection de conscience s'est créée dans la République turque de Chypre du Nord.

L'Inde possède la troisième force militaire mondiale en soldats avec une active de 1,3 million d'unités dans les seules Forces Armée Indiennes.

L'équipe d'Objo-Infos vous souhaite une bonne année. Nous espérons que 2008 apportera son lot de bonnes nouvelles pour le droit à l'objection de conscience, et plus de paix qu'en 2007. La réunion annuelle du Conseil et le séminaire de l'International des RésistantEs à la Guerre auront lieu en Inde au mois de décembre 2008, d'où une attention spécifique aux pratiques de recrutement dans les Forces Armées de l'Inde (lire l'article ci-contre). Si la conscription n'a pas cours en Inde, l'objection de conscience n'est pas non plus reconnue aux soldats professionnels.

«Article 318

1. Les personnes qui incitent, suggèrent ou font une propagande qui aura pour effet de décourager les gens d'accomplir le service militaire seront condamné à une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans.

Osman Murat Ülke a déclaré son objection de conscience et brulé son ordre d'appel le 1er septembre 1995 à Izmir. Il a été arrêté plus d'un an plus tard – le 7 octobre 1996 – sur la base de l'article 155, « pour éloigner la population de son armée ».

« Le service patriotique est un droit et un devoir de tout citoyen turque », indique l'article 72 de la constitution turque. Le service militaire apparait donc comme un passage obligé dans la vie de toute homme turque, et l'idée qu'un homme déclaré physiquement apte ne serve pas dans l'armée du pays, peut à peine être énoncée en public.

En janvier 2006, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a statué sur le cas de l'objecteur de conscience turc Osman Murat Ülke, qui a passé deux ans et demi dans une prison militaire, de 1997 à 1999, sous des inculpations à répétition de « refus d'obéissance ».

Bienvenue sur l'édition spéciale du Fusil brisé pour la Journée des Prisonniers pour la Paix - 1er décembre. Cette année nous nous concentrons sur la situation en Turquie. Nous avons pris cette décision avant l'escalade actuelle du conflit turco-kurde, qui met en lumière à nouveau le pouvoir de l'armée dans la société et la vie politique : c'est une institution qui est au-dessus de tout - le gouvernement, la constitution, les standards internationaux en matière de droits de l'homme.

Résolution CM/ResDH(2007)109

Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme
Ülke contre la Turquie

(requête n° 39437/98, arrêt du 24 janvier 2006, définitif le 24 avril 2006)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité contrôle l’exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après nommées « la Convention » et « la Cour ») ;

Un service militaire pour les femmes pourraient être à l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire, d'après la ministre de la Défense Anne-Grete Stroem-Erichsen au cours d'un entretien pour la NRK. D'après elle, le système actuel du service national est obsolète et elle travaille à l'instauration de la parité.

La nouvelle loi proposant la généralisation de la conscription aux hommes et aux femmes sera présenté au parlement au printemps prochain.

D'après un article du Local, Mikael Odenberg, ministre de la Défense de la Suède, s'interroge sur la nécessité de la conscription en temps de paix. La conscription devrait plutôt être réservé aux périodes de guerre a-t-il dit lors d'un entretien avec Svenska Dagbladet.

Il ajouté que la conscription en temps de guerre devrait s'appliquer aux femmes comme aux hommes. Dans sa forme actuelle, le service militaire n'est obligatoire que pour les hommes.