Observations finales du Comité des droits de l'homme : Belarus. 19/11/1997.

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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Belarus.

19/11/1997.

CCPR/C/79/Add.86. (Concluding Observations/Comments)

(...)

16. Le Comité prend acte de la déclaration de la délégation bélarussienne selon laquelle une législation sur l'objection de conscience au service militaire est envisagée. A cet égard :

Le Comité recommande que soit promulguée à une date proche, en conformité avec l'article 18 du Pacte et l'Observation générale 22 (48) du Comité, une loi exemptant les objecteurs de conscience du service militaire obligatoire et prévoyant un service civil de substitution, d'une durée équivalente.

(...)

Original: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/%28Symbol%29/CCPR.C.79.Add.86.Fr?Opend…

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