Recrutement et objection de conscience

La liberté de conscience et le service militaire obligatoire dans la constitution politique colombienne

Le cadre juridique relatif à l'objection de conscience en Colombie se heurte à la contradiction entre les articles 18 et 216 de la Constitution de 1991. L'article 18 de la partie relative aux droits fondamentaux consacre la liberté de conscience : "nul n'est obligé d'agir contre sa conscience". Cependant, la partie relative à la force publique, dans son article 216, indique que "tous les Colombiens sont dans l'obligation de porter les armes quand la nécessité publique l'exige pour défendre l'indépendance nationale et les institutions politiques. La loi déterminera les conditions permettant une exemption individuelle du service militaire et celles indiquant l'aptitude au service".

Quand des affaires d'objection de conscience lui ont été soumises, la Cour constitutionnelle, plutôt que de chercher un compromis entre les deux articles a opté pour mettre l'obligation constitutionnelle de porter les armes au-dessus du droit à l'objection de conscience. Son argument étant que les intérêts collectifs priment sur les intérêts individuels, et que l'objection de conscience au service militaire n'est pas explicitement reconnue dans la Constitution, le droit à la liberté de conscience ne s'étendant pas au concept d'objection de conscience. Pourtant, une législation récente a reconnu d'autres formes d'objection de conscience - comme celles de personnels médicaux ou de membres du Congrès n'acceptant pas les décisions de leurs partis.

Parmi les groupes d'objos colombiens, il y a un accord pour ne pas demander de nouvelles réglementation afin que soit reconnue l'objection de conscience au titre de l'article 18. Cette voie conduisant le gouvernement colombien à créer des restrictions et des conditions envers les objecteurs. Leur argument se porte plutôt sur les normes internationales, définies par plusieurs conventions ou traités internationaux ratifiés par le Congrès [1].

Le service militaire obligatoire et ses opposants

La structure du service militaire obligatoire en Colombie se caractérise par le grand nombre de jeunes appelés, la forte proportion d'exemptés et le nombre relativement faible à réellement effectuer un service militaire.

Depuis 2003, la tendance est à l'augmentation du nombre d'appelés et à la réduction du nombre d'exemptés pour accroître le nombre de ceux obligés d'effectuer le service militaire, une situation pour le moins inquiétante quand on prend en compte que la plupart viennent de famille à faibles revenus qui ne peuvent se payer une dispense du service militaire (acheter la carte militaire de dispense) ni corrompre les fonctionnaires.

Comme les objos au service militaire ne sont pas reconnus par la loi, nous devons utiliser les termes de l'armée pour évaluer l'étendue du refus de la conscription et celle du recrutement forcé en Colombie. Les chiffres officiels mettent en évidence trois catégories de jeunes disant "non" à la coopération avec le système du recrutement et aux conditions de la conscription. Ces trois catégories sont les insoumis (qui ne se présentent pas à l'incorporation), les déserteurs et les désobéissant (qui effectuent un refus d'obéissance). Les insoumis sont considérés comme ayant enfreint la loi relative au recrutement, et risquent en théorie des amendes mais pas la prison. En revanche, la désertion et le refus d'obéissance sont considérés comme une violation du code de justice militaire et sont punis de privation de libertés. En pratique, des insoumis ont été jugés en tant que soldats comme des déserteurs [2].

Le nombre des insoumis est relativement élevé au regard du nombre de personnes censées se soumettre à l'obligation du service militaire. Le pourcentage moyen pour la période 1995-2003 est de 26. Bien que la tendance générale ne soit à la baisse, une hausse drastique a pu être observée en 2003 avec 48,5% d'insoumis sur le total des incorporables au service militaire obligatoire.

Le tableau n° 1 nous permet d'observer que les affaires de désertion et de refus d'obéissance sont fortement plus nombreuses dans l'armée que dans la police. La moyenne annuelle dans l'armée est de 230 cas de refus d'obéissance et de 1 847 cas de désertion. Nous pouvons ainsi confirmer qu'il existe un nombre non négligeable de jeunes gens qui refusent la conscription pour une raison quelconque et qui finissent par gonfler les rangs des insoumis, mais aussi un nombre substantiel qui, au sein des forces militaire d'État, refusent d'y rester ou d'obéir.

Carte militaire et objection de conscience

Une des alternatives pour les insoumis au service militaire obligatoire est d'obtenir une exemption ou un report qui leur donne droit à une carte militaire en échange du paiement d'une indemnité compensatoire, plutôt que d'être incorporés.

Toute personne refusant le paiement de sa quote-part militaire compensatoire (parce que la contribution financière à l'armée est contraire à ses convictions éthiques ou politiques) est dans une situation spécifique. Juridiquement, ils ne sont plus dans l'obligation d'effectuer le service militaire. Cependant, sans la carte militaire, ils ne pourront passer les examens universitaires, ni signer de contrats de travail.

En outre, le gouvernement a tenté de modifier la loi pour que la carte militaire soit nécessaire à l'établissement d'un passeport, pour une première inscription à l'université ou l'obtention d'un titre professionnel, pour obtenir le permis de conduire, ou pour une nouvelle affectation dans le public comme dans le privé. En attendant, encore de manière embryonnaire, des groupes d'objecteurs de conscience tentent de mettre en exergue cette situation en créant des cas juridiques permettant des poursuites pour discriminations et violations des droits de l'homme.

Recrutement par l'État colombien : irrégulier et entaché d'illégalité

Bien que la loi relative au recrutement militaire régisse les procédures d'incorporation, celles-ci sont souvent détournées et l'impartialité supposée reflète souvent le règne de l'arbitraire et de la corruption.

Les batidas (forme de raids militaires) sont des pratiques de recrutements forcés effectués dans des lieux publics, généralement dans les quartiers pauvres et les zones rurales. Ceux ne pouvant présenter de carte militaire sont immédiatement embarqués dans un fourgon, et incorporés. Cela est illégal au regard de la loi elle-même : nul ne devrait être forcé à une incorporation immédiate, le pire autorisé est de forcer les futurs appelés au recensement militaire qui est la base de toute la procédure d'incorporation (ou à défaut de régulariser leur situation). Même les exemptions et les reports d'incorporation dans le cadre de la loi ne sont pas respectés par l'armée. les peuples indigènes, les pères, les personnes déplacées, les handicapés et les étudiants sont intégrés à l'armée malgré l'existence de règles d'exemption ou de report quant à leur service militaire.

Recrutement d'enfants par les groupes illégaux

Le rapport mondia de 2004, par la Coalition contre l'utilisation d'enfants, soldats estime qu'un quart des soldats des groupes armés illégaux en Colombie sont âgés de moins de dix-huit ans. Ces enfants participent aux combats, à la logistique et à la pose des mines et explosifs ; ils sont aussi utilisés comme messagers ou gardes. CertainEs s'engagent pour échapper à la pauvreté, au chômage ou aux violences familiales alors que d'autrEs cherchent à venger la mort d'unE amiE ou d'un membre de la famille. La plupart se voient refuser tout contact avec leur famille. Les filles se voient forcées à des relations sexuelles avec des supérieurs.

Avec la nouvelle loi relatives aux enfants et aux adolescents, les jeunEs de quinze ans impliquéEs dans les activités de groupes armés illégaux deviennent punissables au lieu d'être des victimes du conflits, ce qui est en contradiction avec les recommandations du dernier rapport du Comité international des droits de l'enfant.

Tableau no.1 : Désobéissance et désertion dans l'armée et la police

Diagramme 1. Pourcentage des insoumis parmi les appelés au service militaire obligatoire entre 1995 et 2003

Notes :

[1] Le droit à l'objection de conscience est implicitement reconnu par l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, voté par la Colombie dans sa loi n° 74 de 1968, et par l'article 12 de la Convention américaine des droits de l'homme, voté par la Colombie dans sa loi n° 16 de 1972 ; ces articles affirment le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (MADRID MALO, 2006,3). Il est aussi et de manière explicite signifié dans la résolution 33/165 de l'Assemblée générale de l'ONU (1978), la résolution de la Commission des droits de l'homme du 5 mars 1987 et sa résolution 2002/45.

[2] La loi n° 522 de 999 définit ainsi le refus d'obéissance : ne pas exécuter ou modifier un ordre légitime d'un supérieur d'après la procédure légale, est passible d'une peine d'un à trois ans d'emprisonnement (Article 115). Un déserteur peut être détenu de six mois à deux ans. En complément de sa condamnation, l'accusé devra terminer son service militaire y compris toutes les périodes d'absence et de détention (Article 128).