Le marché des frontières militarisées dans l'Union européenne

Selon certain.e.s universitaires, journalistes et militant.e.s, nous pourrions être, en Europe, témoins d'un développement qui rappelle le complexe militaro-industriel de la Guerre froide : le complexe industriel axé sur la sécurité aux frontières. Celui-ci réfère aux relations entre les armées, les forces de sécurité et l'industrie privée au sein d'un marché global de la conception et de la mise en place des technologies de sécurisation des frontières. Les acteurs principaux en sont les gouvernements, les fournisseurs de technologies sécuritaires et les forces de sécurité qui réclament l'usage des nouvelles technologies pour contrôler et gérer les frontières des États.

Les acteurs industriels qui fournissent des technologies de sécurité aux frontières vont des fournisseurs d'équipements généraux comme spécialisés (principalement des PME) aux fournisseurs de systèmes intégrés telles les multinationales de l'industrie de la défense que sont Thales, Finmeccanica, Sagem, Airbus, Indra Sistemas, BAE Systems, parmi d'autres. Les plus grandes entreprises du secteur ont l'expérience du développement des capacités militaires et aérospatiales. Les clients sont principalement les gouvernements et leurs officines sécuritaires associées, alors que l'industrie est dépendante des économies d'échelle (de petites entités économiques telles des unités de gendarmerie ou de polices à des entités économiques régionales telle l'Union européenne). De nombreuses entreprises réorientent des technologies militaires pour les destiner à la surveillance et au contrôle des frontières, même si les conséquences pour les populations civiles se déplaçant sont inconnues quand des technologies bénéficient de ce « double-usage ».

Le marché mondial de la gestion des frontières (en se limitant aux frontières terrestres et maritimes) valait environ, en 2012, 29,33 milliards de dollars américains, avec les plus grosses dépenses à l'actif de l'Amérique du Nord.1 Le marché européen de la sécurité des frontières terrestres était estimé entre 4,5 et 5,5 milliards d'euros, en 2009, tandis que les secteurs maritime et aérien de la sécurité ont une valeur estimée entre 1,5 et 2,5 milliards d'euros chacun.2 Le marché de la sécurisation des frontières est en pleine expansion en Europe comme dans le monde, avec une croissance attendue, pour les frontières terrestres et maritimes d'ici 2022, à un niveau dépassant les 56,52 milliards de dollars américains.3 Malgré la croissance du marché pour la sécurité des frontières, les incidences sociales de ces pratiques et de ces technologies sont insuffisamment explorées, et posent un certain nombre de questions d'ordre éthique et politique.

 Transparence et démocratie délibérative

 Pendant que l'industrie de la sécurisation des frontières est en expansion, que l'intégration européenne se poursuit, les relations entre les institutions de l'Union européenne, les États membres, les universités, les sociétés de conseil, les industriels et les lobbies industriels se fondent dans des réseaux stratégiques. Les lobbies des industriels de la sécurité telle l'Organisation européenne pour la sécurité (EOS) consacrent des moyens pour influencer les institutions européennes, et la conscience de l'impact possible de grandes entreprises du secteur de la défense sur les politiques migratoires est essentielle.

 Une question politique majeure entoure l'industrie du contrôle des frontières : quid de la transparence, et de l'obligation de rendre compte aux institutions démocratiques en charge des concepts de la sécurité, des normes de mise en place et de l'exécution de la loi ? Avec les récentes accusations de corruption à l'encontre d'Airbus sur des contrats de surveillance des frontières avec la Roumanie et l'Arabie séoudite, nous devons être au fait du manque de transparence dans leurs contrats avec les États et des dysfonctionnements éventuels que cela entraîne pour les politiques démocratiques et l'intégration européenne.

 Responsabilité et protection des droits

 Dans le même temps, plusieurs questions se posent sur la responsabilité de l'industrie privée quand des abus sont commis à l'encontre des migrant.e.s. Les missions de dissuasion des migrations aux frontières, l'enfermement des migrant.e.s dans les centre de rétention, et l'expulsion des migrant.e.s ont été partiellement sinon complètement privatisées. Plusieurs abus impliquant des prestataires privés ont été recensés dans des centres de rétention (comme à Yarl’s Wood au Royaume Unis) ou lors d'expulsions (le cas de Jimmy Mubenga avec Group 4 Securicor).

 La militarisation comme le passage sous la coupe du privé des frontières de l'Union européenne ont peu d'effet sur la prévention des mouvements migratoires, mais les conséquences sur les Droits humains sont importantes. Dans un contexte de transparence limitée et de normes juridiques nouvelles, il peut être compliqué d'obliger les responsables d'abus à rendre des comptes. La privatisation des contrôles migratoires signifie mettre de la distance entre l'État et sa responsabilité des méfaits et abus à l'encontre des contrôlé.e.s. “Percer le voile corporatiste” en créant des institutions chargées du contrôle des entreprises pour les obliger à rendre compte des abus quant aux Droits humains pourrait être une première étape vers une meilleure prise en compte des préjudices et mauvais traitements.4

 D'autres abus peuvent se produire aux frontières telles les violations du principe de « non-refoulement » qui peuvent impliquer des pratiques et des technologies d'entreprises du secteur de la défense, ce qui pose la question de la responsabilité des entreprises privées qui produisent les technologies de contrôle aux frontières tout en restant à distance des mauvais traitements commis à la frontière. Des missions récentes en Mer méditerranée (telles Mare Nostrum et Operation Triton) et les opérations continuelles contre le passage de clandestins soulèvent certaines de ces questions.

 La militarisation de la lutte contre « les clandestins »

 Début mai 2015, l'Union européenne a demandé au conseil de sécurité de l'ONU d'approuver une mission militaire à phases multiples pour combattre les réseaux de migration clandestine en Libye. Cette mission dénommée EUNAVFOR est modelée sur celles combattant la piraterie dans le Golfe d'Aden, ce qui est une erreur stratégique : les passeurs de migrant.e.s ne sont pas des pirates, que ce soit dans leur organisation ou dans leur manière d'agir. Les deux régimes revendiquant le pouvoir en Libye, que ce soit le Congrès général national basé à Tripoli ou la Chambre des représentants basé à Tobrouk sont opposés à la proposition européenne. L'aviation militaire lybienne contrôlée par le gouvernement de Tobrouk, internationalement reconnu, a même averti que l'entrée de bâtiments européens dans les eaux territoriales de la Lybie serait la cible de frappes aériennes.5 Plutôt que de rechercher des solutions de protection des migrations ou des alternatives pacifiques à celles-ci, ces agressions de l'Union européenne tendent à rendre la situation explosive.

 Mi juin 2015, l'Union européenne à lancé la première phase d'EUNAVFOR Med, laquelle implique de la surveillance et ne requiert pas l'approbation du Conseil de sécurité, mais elle ouvre la voie aux combats à venir. Le coût d'EUNAVFOR Med est d'environ 12 millions d'euros pour les deux premiers mois et elle a un mandat pour une durée de douze mois.6 On dénombre parmi les moyens militaires qui vont être utilisés : cinq bâtiments de guerre, deux sous-marins, trois avions de reconnaissance, trois hélicoptères et deux drones.7 Cette militarisation des opérations contre l'immigration clandestine est sans précédent, la plupart de ces opérations étant conduites par les forces de police. S'en prendre activement aux passeurs avec des techniques et des technologies militaires aura des conséquences paradoxales et inconnues, susceptibles de nuire aux migrant.e.s comme aux communautés de pêcheurs de la côte lybienne, sans parler du risque d'escalade vers un conflit avec les deux gouvernements lybiens.

 Résister au complexe industriel axé sur la sécurité des frontières européennes

 La réponse de l'Union européenne à la hausse de la migration en Méditerranée a été d'empêcher l'immigration et de s'attaquer aux passeurs avec le soutien de technologies et de systèmes conçus par une industrie de la sécurité aux frontières, forte et en croissance. Cependant, celles et ceux dont le déplacement est dû aux conflits ou à des variations climatiques continueront d'être forcé.e.s à migrer vers des contrées plus sures. La militarisation du contrôle de l'immigration ne fera qu'exacerber les problèmes des déplacements forcés plutôt que de les atténuer. Au lieu d'investir dans de nouvelles technologies de surveillance et de sécurité ou de prendre des positions agressives et combatives à l'encontre des passeurs et passeuses de migrant.e.s, l'Union européenne devrait élaborer de nouvelles avenues juridiques en faveur des migrations et créer des solutions de protection innovante qui mette en valeur droits, dignité et viabilité plus que surveillance, contrôle industrialisé et agressivité.

Theodore Baird est chercheur à l'université Vrije Universiteit d'Amsterdam. Ses recherches portent actuellement sur les problématiques de surveillance et de sécurité aux frontières de l'Europe, dans le cadre du projet : "Les coûts humains du contrôle des frontières." Sont ici disponibles ses articles pour openDemo­cracy : https://www.opendemocracy.net/author/theodore­-baird

1(en anglais) Frost & Sullivan (2014) Global Border and Maritime Security Market Assessment, by Frost & Sullivan. M965-16, février 2014. disponible en ligne : http://images.discover.frost.com/Web/FrostSullivan/GlobalBorderandMaritimeSecurity.pdf. [consulté à la date du 27 mai 2015]

2 ECORYS, « Etude sur la compétitivité de l’industrie européenne de sécurité » menée dans le cadre du contrat sur la compétitivité sectorielle-ENTR/06/054 pour le compte de la DG Entreprise et Industrie de la Commission, 15 novembre 2009, disponible en ligne (en anglais) : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/security/files/study_on_the_competitiveness_of_the_eu_security_industry_en.pdf. [consulté à la date du 27 mai 2015]

3 Frost & Sullivan, supra

4 Gammeltoft-Hansen, T. (2013) “The rise of the private border guard: Accountability and responsibility in the migration control industry,” in T. Gammeltoft-Hansen & N. N. Sorensen (eds.) The Migration Industry and the Commercialization of International Migration, Routledge: Abingdon and New York.

5 Reuters (2015) “Libya’s air force warns Europe over naval plan for migrants”, Reutersle23 juin 2015. Disponible en ligne et en anglais : http://www.reuters.com/article/2015/06/23/us-europe-migrants-libya-idUSKBN0P312B20150623 [dépêche consultée le 26 juin 2015]

6 Conseil de l'Union européenne (2015) « Le Conseil lance une opération navale de l'UE visant à démanteler les réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains en Méditerranée », Communiqué de presse 482/15 du 22 juin 2015. Disponible en ligne : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/06/22-fac-n…. [consulté en anglais le 24 juin 2015]

7 Neuger, J. (2015) “EU to Deploy Drones, Warships Against Human Traffickers,” BloombergBusinessle22 juin 2015. Disponible en ligne : http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-06-22/eu-to-deploy-drones-warships-against-mediterranean-traffickers. [consulté le 24 juin 2015]