Nominations pour la Présidence & le Conseil - Vote postal prévu dans la Constitution

Chers membres de l’Internationale des résistants à la guerre,

Plus tard cette année, l’IRG organisera un vote postal sur la modification de ses statuts. Cependant le processus pour l’élection du président et des membres du Conseil doit commencer avant les changements statutaires. C’est pourquoi ces élections auront lieu dans le cadre des statuts existants. L’élection du président se fera par un vote postal, et celle des administrateurs lors de la « réunion d’affaires » (27-28 janvier) assemblée générale qui se tiendra l’an prochain pendant l’assemblée générale internationale à Ahmedabad (Inde).

Les procédures

1) Président

Pendant que l’IRG adoptera les nouveaux statuts, qui changeront aussi le mode de désignation du président, nous devrons suivre l’ancienne procédure jusqu’à ce que la nouvelle constitution soit adoptée ou non, au cours d’un vote postal.

L’article 7 (b) des présents statuts stipule : « Le président doit être élu par un vote postal des sections en application du règlement intérieur. »

Le règlement précise : « a) Les candidats au poste de président doivent être proposés par une section ou par au moins cinq membres individuels. Les candidatures doivent être reçues au secrétariat au moins six mois avant le premier jour de la conférence internationale. Le secrétariat doit envoyer aux sections les bulletins de vote aussitôt après cette date limite. Les sections ont le même nombre de voix que pour l’assemblée générale internationale (AGI). Les bulletins de vote doivent être retournés au secrétariat au moins 90 jours avant le premier jour de l’AGI. Le président doit assumer sa tache au cours de l’AGI. »

En bref :

  • Le président est élu par les seules sections
  • Date limite pour la réception des candidatures : 27 juillet 2009
  • Envoi des bulletins de vote aux sections : août 2009
  • Date limite pour la réception au secrétariat des bulletins de vote : 27 octobre 2009

Les élections pour le poste de président seront terminées avant le vote postal selon les nouveaux statuts proposés, et la personne élue le sera pour un mandat de trois – ou quatre – ans, de l’AGI d’Ahmedabad jusqu’à l’AGI suivante.

2) Membres du conseil

Le règlement actuel stipule : « b) Les candidats pour l’élection au conseil d’administration doivent être proposés par une section ou au moins cinq membres individuels. Les désignations doivent être reçues au secrétariat au plus tard 90 jours avant le premier jour de l’AGI. L’élection des administrateurs doit avoir lieu pendant l’AGI. Tout bulletin exprimant des votes pour plus de 12 candidats sera déclaré nul. Les membres du conseil ainsi élus entrent en fonction lors du conseil qui clôture l’AGI. »

En bref :

  • Date limite de réception des propositions de candidatures : 27 octobre 2009
  • Envoi des bulletins de vote aux sections : septembre 2009
  • Date limite pour la réception au secrétariat des bulletins de vote : (des sections et non des personnes présentées) 20 janvier 2010

3. Votes :

Article 6 b) des actuels statuts traite du nombre de voix à l’AGI :
« Les sections ont le droit d’envoyer des délégués pour les représenter à l’AGI, dont les voix collective sont déterminées en fonction du nombre de leurs adhérents, selon l’échelle suivante :

  • Moins de 500 membres -- 2 voix ;
  • De 500 à 999 membres -- 3 voix ;
  • De 1 000 - 2 999 membres -- 4 voix ;
  • Plus de 2 999 membres -- 5 voix.

Les organisations associées et les publications ont le droit d’envoyer des représentants. Les organisations associées disposent de deux voix et les publications d’une voix, excepté que ces voix ne comptent pas en cas de motions pour modifier les statuts. Les membres élus du conseil d’administration (c'est-à-dire les administrateurs autres que les délégués des sections) disposent d’une voix sur tous les sujets, sauf en matière d’élections au conseil ou de modification des statuts. »

Merci de noter que les nouveaux statuts proposés changent cela. Selon le projet de modification : « Les sections de plus de 1 000 membres ont trois voix collectives, contre une pour les autres sections ou associés (excepté pour les motions de modification des statuts). »

Ceci pose quelques problèmes pour les élections, et nous proposons de garder le système actuel pour tous les votes (y compris pour le conseil d’administration, même si les nouveaux statuts sont adoptés). En d’autres termes, les sections et les organisations associées auront un nombre de voix différent selon la façon dont elles comptent leurs suffrages.

4. Vote postal selon les nouveaux statuts

L’article 11 des présents statuts précise : « … une proposition de modification des statuts doit obtenir la majorité des deux tiers pour être adoptée. La procédure pour les votes sur les modifications statutaires est déterminée par le règlement intérieur, stipulant qu’il doit y avoir un intervalle non inférieur à six mois entre la première modification formelle de la rédaction d’un amendement proposé et le premier jour de l’assemblée générale internationale ou de la clôture du vote, selon le cas. »

L’article 7 du règlement intérieur indique :
"7. a) Les personnes proposant une modification des statuts ont le droit de soumettre un projet écrit exprimant leur argumentation en vue de son adoption. Ce texte doit être mis en circulation par le secrétariat avec une notification formelle de la proposition. Tous autres arguments en rapport avec la proposition reçus au secrétariat au moins deux mois avant la clôture du vote doivent aussi être mis en diffusion.
b) Toute proposition formelle de modification des statuts reçue au secrétariat doit être inscrite à l’ordre du jour de l’AGI suivante, à moins que soit le bureau exécutif ou le conseil d’administration ne détermine qu’elle doive faire l’objet d’un vote postal. Dans ce dernier cas, le bureau exécutif doit fixer le calendrier pour le vote. »

La proposition de nouveaux statuts a été agrée par consensus lors du conseil d’administration de Bilbao. Elle doit désormais être rédigée en anglais sans ambiguïté et être traduite en français, espagnol et allemand.
Le vote postal doit commencer au plus tard le 15 juin, ce qui signifie qu’il sera clos le 15 décembre.

Amitiés

Andreas Speck
au nom du secrétariat IRG de Londres et du bureau exécutif

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