La délégation azéri à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe empêche le vote en faveur de l'objection conscience

Faisant partie de ces engagements envers le Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan a accepté de reconnaître le droit à l'objection de conscience en le rejoignant. Cependant, cela n'est toujours pas le cas. « Cette loi doit être discutée devant le Milli Majlis (l'assemblée parlementaire azéri). Si des députés insiste en faveur du vote de cette loi, il faudra du temps pour qu'elle prenne effet car le service de substitution au service militaire ne sera pas mis en place tant que les territoires d'Azerbaïdjan occupés ne sont pas libérés  », a indiqué le 24 juillet 2008 à Trend News, Gultakin Hajiyeva, qui est député d'Azerbaïdjan et membre de la délégation azéri à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (PACE).

L'Azerbaïdjan a été soumis à plusieurs obligations à son entrée au Conseil de l'Europe en 2001. L'une d'elle était de voter une loi pour la reconnaissance du droit à l'objection de conscience. Le parlement rédige actuellement cette loi. En 2002, l'Azerbaïdjan a modifié sa constitution pour permette le droit à l'objection de conscience. Ce droit est maintenant inscrit à l'article 76 de la Constitution de 1995. L'article (tel qu'amendé en 2002) dispose : « Si servir dans l'armée va à l'encontre des convictions d'un individu, le service militaire d'active peut être remplacé par un service civil effectué dans des dispositions spécifiées par la loi.  » Cependant, une telle loi n'a toujours pas vu le jour.

D'après Hajiyeva, l'Azerbaïdjan a rempli toutes ses obligations envers le Conseil de l'Europe à l'exception du droit à l'objection de conscience. « Des arguments raisonnables l'expliquent. Près de 20% du territoire azéri est occupé. Le besoin de voter une loi qui crée des conditions pour éviter le service militaire ne se fait pas vraiment sentir  », ajoute Hajiyeva. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a néanmoins adopté une nouvelle résolution demandant, entre autre, que « la loi sur le service civil de substitution doit être adoptée sans délai, en accord avec l'engagement d'entrée de l'Azerbaïdjan (Résolution 1614 (2008) du 24 juin 2008).  »

Sources : TrendNews du 25 juillet 2008, « Azerbaijani Delegation in PACE Opposes Fulfillment of Some Obligations Before Council of Europe  ». Quaker Council on European Affairs : The Right to Conscientious Objection in Europe: Azerbaijan, 2005.