Afrique : conflits et déplacements de population dus à l'exploitation minière

« Les déplacements de population dus à l'exploitation minière [...] ont été une des causes les moins médiatisées des migrations en Afrique, et c'en est une qui devrait croître tant l'extraction de minerais demeure un élément clé de l'économie dans toute la région, » d'après une publication officielle de SADC, (Communauté de développement d'Afrique australe), début 2006.

Comme d'autres continents, les horreurs des réquisitions de terres sont vécues par les communautés affectées par les mines de manière similaire, ou peut-être même pire, pour les personnes concernées par un barrage ou tout autre projet pharaonique. Quand un contrat minier est émis, les menaces immédiates pour les communautés locales sont l'expropriation et la réquisition des terres (perte du droit de propriété). C'est une composante incontournable de l'extraction minière à grande échelle. Au Botswana, le déplacement des Boshiman de la réserve centrale de Kalahari Game, pour ouvrir le parc naturel à l'exploitation diamantifère à grande échelle, en est un des exemples récents.

Dans de nombreux pays - particulièrement les plus démocratiques - des procédures officielles complexes existent pour l'acquisition de terrains et pour l'exploitation d'un gisement minier (exploration, prospection comme extraction). Mais en réalité, les projets miniers sont presque toujours soutenus et les intérêts de l'industrie minière comptent bien plus que la protection des communautés ou celle des ressources naturelles qui existent dans une région de gisement. La priorité des réformes économiques dans les pays africains se reflète dans les évolutions politiques relatives au travail, à l'acquisition des terres, à la conservation des forêts et à la protection de l'environnement qui montrent en général un irrespect croissant du droit des communautés par les États et les forces armées. Les activités minières ont aussi multiplié l'exploitation des femmes et la dégradation de leurs droits. Et les femmes du monde rural perdent tout accès à la terre dès lors que la mine s'installe. Les témoignages de femmes des régions minières du Ghana montrent que les déplacements de population et la perte des terres sont les problèmes les plus dramatiques affectant leurs vies.

Les mécanismes d'acquisition des terres ayant cours dans les pays africains donnent à l'état des pouvoirs considérables pour empiéter sur les propriétés privées pour la moindre « nécessité publique », exploitation minière comprise. Dans la plupart des cas, les communautés sont informées des projets au moment des expropriations quand arrivent les bulldozers souvent appuyés par une forte présence policière. Quand les compagnies et les gouvernements indiquent les prévisions financières relatives à un projet minier, il est par conséquent crucial d'analyser celles-ci du point de vue du coût environnemental et social : la déforestation, la pollution et autres détériorations de l'environnement ; les déplacements de populations et la perte de l'a- ccès à la terre, aux points d'eau et aux forêts ; les pertes d'habitats ; l'exposition à des risques sanitaires, à la violence et aux abus ; la transformation de villages en bidonvilles déculturés ; les risques d'accidents et de désastres.

Pour simplement donner deux exemples de déplacements de population dus à l'exploitation minière : l'exploitation aurifère au Ghana et l'exploitation illégale des diamants et du coltan1 dans la République démocratique du Congo tiraillée par la guerre.

L'or sale du Ghana

« Non à l'or sale» fut le nom donné à une campagne de consommateurs lancée en 2004 par l'organisme à vocation environnemental Earthworks et par Oxfam-Amérique, dans l'objectif d'interpeller l'industrie aurifère et de changer les pratiques d'extraction et de commerce du minerai. Il était demandé aux consommateurs de signer un engagement sur le site Internet de la campagne : www.nodirtygold.org/. La plupart des consommateurs ne réalisent pas que la production aurifère est synonyme dans les pays africains de violations des droits de l'homme voire d'emprisonnements et de morts ainsi que de désastres écologiques. Dans le cadre de la campagne, Earthworks et Oxfam-Amérique ont publié le rapport Dirty Metals: Mining, Communities and the Environment qui détaille les pollutions massives, les gigantesques fosses à ciel ouvert, les effets sanitaires dévastateurs pour les communautés, les dangers pour les travailleurs et, dans de nombreux cas, des violations des droits de l'homme. Le rapport montre aussi que l'exploitation minière n'améliore pas la condition des populations devenant plutôt la « malédiction des ressources » pour des pays comme la Guinée, le Niger, la Zambie et le Togo - une malédiction en deux volets pour les communautés locales qui, outre leur émigration physique et forcée, entraîne la perte de leur mode de vie traditionnel.

Au Ghana, en Afrique de l'ouest, un pays aux gisements aurifères immenses, la commission ghanéenne des droits de l'homme et de la justice administrative a publié en 2000 un rapport montrant « des évidences écrasantes de violations des droits de l'homme causées par l'activité minière. Celles-ci ne sont pas sporadiques, mais suivent un schéma bien établi commun à presque toutes les communautés minières ». Entre 1990 1998, plus de 30 000 personnes de la région de Tarkwa ont été déplacées du fait de l'exploitation aurifère. « Notre population a souffert des coups, des emprisonnements et des meurtres pour s'être levée en faveur des droits de notre communauté contre les multinationales de l'industrie minière » indique Daniel Owusu-Koranteng, un mineur militant de Tarkwa. Des recherches par WACAM (Wassa Association of Communities Affected by Mining: l'association Wassa des communautés touchées par l'exploitation des mines) a mis en évidence qu'entre 1994 et 1997, le personnel de sécurité de l'AGC (Ashanti Goldfields Company) agissant de concert avec la police et l'armée ghanéenne a tué trois mineurs artisanaux.2 Au cours d'un incident en janvier 1997, seize mineurs artisanaux ont été sévèrement battus par le personnel de sécurité de l'AGC et d'autres ont été attaqués par des chiens de sécurité.

Même au regard de l'emploi, l'exploitation des mines n'est pas viable. La destruction de la base d'emplois traditionnels est suivie de la perte des emplois miniers. Quand les gisements sont taris, les emplois s'évanouissent. La plupart des projets à grande échelle ont une durée de vie de dix à quarante ans, après laquelle les entreprises minières ferment et se déplacent pour de nouveaux projets. Et les écoles, les hôpitaux et autres services mis en place par l'entreprise perdent en général leurs subsides. Quand c'est le cas, les mineurs et les communautés sont livrés à elles-mêmes. Les emplois à la mine étant spécifiques, les mineurs sont souvent peu employables dans d'autres secteurs.

Plus que dans d'autres pays africains, la société civile ghanéenne est impliquée dans la lutte contre les violations des droits de l'homme perpétuées par les compagnies minières et les agences étatiques de sécurité. Elle a créé la Coalition nationale des mines (NCOM : National Coalition on Mining) en solidarité avec les communautés affectées par l'exploitation minière. Cependant, le gouvernement ghanéen a privatisé le secteur minier en accord avec les prescriptions du FMI et de la Banque mondiale et le pays attire des investissements croissants d'entreprises multinationales du secteur. Cette croissance des investissements étrangers ne se traduit pas par une hausse de l'offre d'emplois ni des finances gouvernementales.

Les communautés affectées par les mines crient depuis des années les affronts subis par leur dignité et les violations de leurs droits, particulièrement leurs droits économiques et sociaux. En 2006, la NCOM a listé des exemples spécifiques de violations sauvages des droits du citoyen perpétrées par l'industrie minière, les forces de police ou l'armée. Parmi ceux-ci, des violences, des arrestations illégales et des détentions de membres des communautés, la torture de personnes illégalement arrêtées et détenues, des agre- ssions (impliquant parfois des armes à feu ou autres armes mortelles) de jeunes accusés d'extraction illégale ou de violation de propriété sur la mine, des interférences avec le droit constitutionnel des citoyens à manifester publiquement contre les activités néfastes de l'industrie minière.

« La puissance répressive de l'État s'est accrue », pointe, en 2004, l'Initiative africaine relative à l'exploitation minière, à l'environnement et à la société (AIMES) : « L'État et ses institutions ont eu une attitude et un comportement hostiles envers les citoyenNEs qui ont été déterminéEs à promouvoir leurs droits et leurs intérêts face aux entreprises multinationales. Nous avons été témoins d'exemples à travers l'Afrique où des forces de sécurité étatiques ou privées ont été utilisées à l'encontre de citoyenNEs et de communautés qui avaient exprimé un point de vue différent ou effectué des demandes légitimes. Cette attitude et ces comportements de l'État vont à l'encontre de la transparence et du dialogue sur les problématiques du secteur minier. » En 2007, AIMES a publié une alerte face aux nouveaux acteurs s'invitant sur le marché africain : « Les investissements directs de l'étranger (FDI-IED) dans le secteur minier en Afrique ont cru significativement au cours des dernières décennies surtout avec les nouveaux entrant tels la Chine, l'Inde et l'implication américaine dans l'exploitation pétrolière du Golfe de Guinée. Cette hausse n'a pas apporté d'amélioration à la réduction de la pauvreté, à la protection de l'environnement, ni au respect des droits de l'homme en Afrique. Elle s'est plutôt traduite par des privations accrues pour les populations et gouvernements d'Afrique au bénéfice de l'industrie minière. Les éléments clés parmi ces conséquences négatives sont une hausse de la paupérisation des populations, de la rareté des ressources vitales et environnementales, des conflits, des inégalités hommes-femmes, de la violence et de l'insécurité. »

Les diamants du sang et le coltan au Congo

La plupart des appels pour un contrôle juridique du commerce des diamants proviennent d'ONG à travers le monde, et particulièrement celles impliquées dans la construction de la paix en Afrique. Bien qu'une industrie diamantaire légale existe, il est porté une attention de plus en plus soutenue au commerce illicite et même à un commerce licite aux bénéfices illicites. C'est de là que provient le débat sur « les diamants de la guerre ». Les diamants de la guerre sont les pierres dont les bénéfices du commerce sont utilisés, contre toute moralité, pour alimenter les guerres civiles en cours dans de nombreux pays d'Afrique. La République démocratique du Congo (RDC) n'est pas une exception. Les forces rebelles contrôlent certaines régions dont sont extraits les diamants, devenant ainsi acteurs du théâtre minier par l'extraction des diamants et leurs ventes illégales pour le financement de leurs activités insurrectionnelles.

Les pressions ont eu pour conséquences des tentatives de contrôle dont les décisions du conseil de sécurité de l'ONU qui ont imposé des sanctions contre l'UNITA, un ancien groupe rebelle accusé d'utiliser les profits du commerce des diamants pour financer la guerre civile en Angola. Bien que l'Angola soit la seule cible de ces décisions, les organisations faisant campagne pour l'arrêt du commerce des diamants de la guerre font pression pour que ces résolutions soient aussi appliquées au Congo-RDC.

Cependant, les activités illégales de l'industrie diamantaire en vue du financement de la guerre est un problème encore plus important. L'exploitation des mi- nes de diamants au Congo se situe principalement à l'Est du pays, qui fut longtemps aux mains des factions rebelles soutenues par l'Ouganda et le Rwanda. Les conséquences désastreuses de cette situation étant les déplacements forcés des populations congolaises vivant dans les régions minières et les violations des droits de l'homme alors perpétrées non seulement par les groupes rebelles du Nord-Kivu et du Sud-Kivu mais aussi par les forces gouvernementales. Les violations des droits de l'homme incluent le meurtre de civils, des mauvais traitements aux prisonniers, des exécutions extrajudiciaires de prisonniers, le recrutement d'enfants soldats. En fait, chaque camp a été accusé d'avoir des intérêts commerciaux dans cette guerre de par les nombreuses ressources impliquées.

Des organisations de défense des droits de l'homme ont soutenu que des sociétés multinationales issues des pays riches ont profité de la guerre et ont développé des réseaux parmi les élites politiques, militaires et commerciales du pays pour piller les ressources naturelles du Congo. Un certain nombre de sociétés et de gouvernements occidentaux ont fait pression sur un comité de l'ONU pour que soient retirés d'un rapport les détails de trafics louches, comme l'indiquait The Independent (Londres) en octobre 2003 :

"En octobre dernier [2002], le comité a accusé 85 entreprises de ne pas respecter les critères de l'OCDE au travers de leurs activités commerciales. Viols, meurtres, tortures et autres violations des droits de l'homme ont suivi la bousculade pour l'exploitation de la richesse du Congo après que la guerre a démarré en 1998. Pour exemple, le commerce du coltan, un minerai rare utilisé dans la fabrication des ordinateurs et téléphones portables a des conséquences sociales renvoyant à l'esclavage, indique le comité. Mais aucun gouvernement occidental n'a poursuivi les entreprises soupçonnées d'être liées à de telles pratiques. Certaines, dont des entreprises du Royaume-Uni, Belgique, Allemagne et États-Unis ont fait pression pour que leur nom soit retiré de la liste de la honte... D'autres entreprises ont donné des explications légitimes quant à leur implantation au Congo ou se sont retirées. Mais les avocats d'autres compagnies ont défié les découvertes du comité spéculant souvent sur des erreurs de rapports antérieurs pour décrédibiliser celui-ci".

Quand l'ONU a finalement publié le rapport fin 2003, il comprenait une liste d'environ 125 sociétés et individus dont le nom apparaissaît dans un rapport antérieur du comité pour avoir contribué directement ou indirectement à faire fructifier la guerre au Congo. D'autres sociétés, note le rapport, ne sont peut-être pas directement en lien avec le conflit mais ont des connections avec les principaux protagonistes. De telles compagnies ont profité de la situation chaotique au Congo-RDC. Par exemple, elles pouvaient obtenir des concessions ou des contrats sur une base plus favorable que dans des pays stables et en paix.

Jan Van Criekinge

Sources

1. Communiqué de l'AIMES : http://www.twnafrica.org/aimes.asp
2. Mining Watch Canada : http://www.miningwatch.ca/index.php?/Newsletter_16/AIMES_stmt_2004
3. Social and environmental accountability issues in foreign direct investment flows to Africa: a focus on the mining sector, n° 15 de l'agenda africain, 1997 par TWN Africa : http://www.displacement.net/, http://www.forcedmigration.org/guides/fmo022/fmo022-1.htm
4. Rapport final du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres ressources de la République démocratique du Congo, Conseil de sécurité de l'ONU, 2003 : http://daccess-ods.un.org/TMP/817929.2.html
5. L'enjeu géopolitique des sociétés minières internationales en République Démocratique du Congo par Pierre Baracyetse, ingénieur civil des mines / SOS Rwanda-Burundi, Décembre 1999 : http://www.inshuti.org/minieres.htm
6. Declan Walsh, UN cuts details of Western profiteers from Congo report, The Independent, 27 October 2003, Londres
7. Pour plus d'infos sur NCOM-Ghana, contacter : Environment Unit, Third World Network Africa, P.O. Box AN 19452, Accra. Tél : +233-21-500419/503669/511189 ; fax : +233-21-511188 ; email : environment@twnafrica.org. TWN Africa est le secrétariat du NCOM.
8. Autre référence : L'or africain. Pillages, trafics et commerce international par Gilles Labarthe avec François-Xavier Verschave, Editions Agone, Marseille, 2007.