Observations finales du Comité des droits de l’homme : Républic Arabe Syrienne

CCPR/CO/84/SYR
9 août 2005

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11. Le Comité prend note de l’information fournie par la délégation, selon laquelle la Syrie ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience au service militaire mais permet à certains de ceux qui ne souhaitent pas accomplir ce service de payer une certaine somme pour en être dispensés (art. 18).

L’État partie devrait respecter le droit à l’objection de conscience au service militaire sans imposer une obligation de payer et créer, s’il le souhaite, un service civil de remplacement n’ayant pas de caractère punitif.

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Source: http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G05/435/12/PDF/G0543512.pdf?Open…