Observations finales du Comité des droits de l’homme: Pologne

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CCPR/CO/82/POL
2 décembre 2004

(...)

15. Le Comité note que la durée du service de substitution au service militaire est de 18 mois tandis que celle du service militaire n’est que de 12 mois (art. 18 et 26).

L’État partie devrait veiller à ce que la durée du service de substitution au service militaire n’ait pas un caractère punitif.

(...)

Source: http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G04/450/10/PDF/G0445010.pdf?OpenElement

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