Observations finales du Comité des droits de l’homme: Maroc

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CCPR/CO/82/MAR
1 décembre 2004

(...)

22. Le Comité prend note des informations fournies par l’État partie selon lesquelles, d’une part, le service militaire obligatoire est de caractère subsidiaire, n’intervenant que dans le cas où le recrutement de professionnels est insuffisant, et, d’autre part, l’État partie ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience.

L’État partie doit pleinement reconnaître le droit à l’objection de conscience dans l’hypothèse où le service militaire est obligatoire et mettre en place un service alternatif dont les modalités ne soient pas discriminatoires (articles 18 et 26 du Pacte).

(...)

Source: http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G04/450/17/PDF/G0445017.pdf?OpenElement

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