Objection de conscience en Finlande

Kaj Raninen

Un système de conscription intensif a toujours cours en Finlande. À peu près 80 % des citoyens finlandais de sexe masculin effectuent le service militaire. Un peu plus de 10 % sont exemptés et environ 7 % demandent à effectuer un service civil.

L'exemption n'est possible que pour raison médicale. Les Témoins de Jéhovah en sont toutefois une exception : ils ont été exempté de tout service national en temps de paix, par une loi spéciale qui est entrée en vigueur au début de 1987. Les habitants des îles Aland (une région autonome et démilitarisée rattachée à la Finlande) sont l'autre exception.

Service civil

En Finlande, le service civil a été créé en 1931. Il a toujours été maintenu à l'exception de la période de la seconde guerre mondiale : la loi relative au service civil ne garantissait alors - et ne garantit toujours que - l'objection de conscience en temps de paix. Le nombre de conscrits effectuant un service civil est resté relativement faible jusqu'à la fin des années 80, quand seulement 800 appelés en faisaient la demande annuellement. Au début des années 90, ce chiffre a connu une croissance rapide pour se stabiliser à 2 500 objecteurs par an.

La loi actuelle relative au service civil est entrée en vigueur au début de 1992. D'après celle-ci, chaque conscrit peut objecter, une fois déclaré apte, avant ou pendant la période de service militaire. Le demandeur doit signifier que de sérieuses raisons de conscience éthiques ou religieuses lui interdisent de servir dans l'armée, mais la véracité de la conviction n'est pas examinée et toutes les demandes sont acceptées de manière automatique. Lorsque la demande est effectuée en cours de service militaire, il doit en être relevé immédiatement.

Le service civil dure 395 jours, soit plus du double du service militaire classique (de 180 jours). Il est géré par le ministère du Travail. Les lieux d'affectation les plus communs sont les hôpitaux, maisons de retraite, crèches, écoles, universités et institutions culturelles ou comme gratte-papier dans l'administration. En plus de ces places en administration, il est possible d'effectuer son service civil dans des associations à but non-lucratif, ayant reçu un agrément spécifique du ministère du Travail. Pendant le temps de service, l'appelé a droit à une indemnité journalière, au logis, à la nourriture et à l'assurance maladie, qui sont pris en charge par le lieu d'affectation, bien que ce ne soit pas toujours le cas en pratique.

Outre la durée punitive du service civil et la restriction de ce droit au seul temps de paix, le système finlandais de service civil connaît de nombreux problèmes, qui sont avant tout les conséquences d'une mauvaise organisation. La hausse du nombre d'objecteur a entraîné un manque de postes et beaucoup de structures d'accueil négligent leurs obligations légales en refusant, par exemple, le logement gratuit aux appelés à leur service.

Le service civil finlandais n'est pas "intégré" comme dans d'autres pays. Beaucoup de décisionnaires politiques le voient comme un mal nécessaire, une menace pour l'armée plutôt qu'une source de main d'oeuvre bon marché. Une explication est probablement la très forte appréciation historique de l'armée et du système de conscription intensive dans la société. En conséquence, il est très difficile de faire accepter des améliorations à la loi relative au service civil : depuis 1998, le parlement finlandais a mis au vote par deux fois la diminution de la durée de service civil. Le " non " l'a emporté à chaque fois.

Objecteurs insoumis

À part les Témoins de Jéhovah, il y a eu peu d'objecteurs insoumis en Finlande jusqu'au milieu des années 80, au plus deux par an. Le mouvement des objecteurs insoumis s'est développé à la fin des années 80 pour protester contre la loi de réforme du service civil, entrée en vigueur en 1987 pour allonger la période de service à 480 jours. Entre 87 et 91, plus de cent conscrits finlandais ont refusé tant le service militaire que civil. Ils étaient objecteurs insoumis spécifiquement pour protester contre les défauts de cette loi.

Après la loi actuelle, appliquée depuis 1992, les objecteurs insoumis sont devenus moins nombreux mais il en est toujours resté et leurs arguments ont évolué. Ils ont été de plus en plus, en refusant toute incorporation, à annoncer leur opposition à la conscription en tant que telle et pas seulement aux abus de la loi relative au service.

À la fin des années 90, l'insoumission des objecteurs est redevenue plus fréquente. En 1999, cinquante trois objecteurs insoumis ont annoncé aux autorités leur refus. Leur nombre est déjà passé à soixante-seize en 2002, chiffre le plus important depuis l'exemption des Témoins de Jéhovah. Cette hausse s'explique partiellement par l'aggravation des problèmes du système de service civil (la durée du service civil est restée inchangée alors que la durée de service militaire a été diminuée en 1998), mais pas uniquement : les objecteurs insoumis, qui protestent contre le système de la conscription en tant que tel, semblent aussi être plus nombreux.

Les objecteurs insoumis sont condamnés à des peines de prison ferme d'une durée officiellement fixée : elle est de la moitié de la durée du service civil non effectuée. Elle est donc de 197 jours pour un objecteur refusant la totalité du temps de service. Ces peines sont généralement exécutées en milieu semi-ouvert avec la possibilité de travailler et d'étudier à l'extérieur en semaine. Toutefois, il arrive que des objecteurs insoumis se retrouvent en milieu fermé pour passer leur peine ou une partie de celle-ci littéralement derrière les barreaux.

Depuis 1999, Amnesty International a adopté quarante neuf objecteurs insoumis finlandais comme prisonniers de conscience, la durée du service civil finlandais étant reconnue comme punitive.

Il y a eu aussi quelques cas où les objecteurs vont jusqu'à refuser la sélection qui a lieu l'année des dix-huit ans du conscrit. Cependant, d'après la législation finlandaise, l'insoumission des objecteurs n'est reconnu qu'après la sélection quand le conscrit est déclaré apte au service militaire. L'objecteur dans cette situation reçoit une amende et une nouvelle convocation à la sélection. Et pareil en cas de récidive : ce cercle vicieux peut durer des années.