Projet de Constitution européenne: L'UE sur pied de guerre

Ce texte analyse le projet de Constitution pour l'Europe et souligne l'alarmante évolution vers une Europe militariste. Il a été rédigé par Tobias Pfüger, collaborateur de la IMI, la "Informationsstelle Militarisierung (Bureau d'Information sur la Militarisation) en Allemagne.

Après de longs préparatifs, la «Convention» a présenté un projet de Constitution européenne de 260 pages divisé en quatre chapitres auxquels s'ajoutent une annexe d'accords complémentaires qui auront un caractère constitutionnel. Le texte de ce projet peut être consulté sur le site: http://european-convention.eu.int/

Le rôle de la politique militaire dans le projet de Constitution de l'UE

La plus grande attention est accordée à la « Politique étrangère et de sécurité commune » (PESC) et à la « Politique commune de défense ». Les références normatives à la politique militaire sont extrêmement concrètes et contraignantes. La Commission européenne elle-même écrit à ce sujet « En se substituant à l'ensemble des dispositions des Traités actuels et, en particulier, en procédant à une refondation des dispositions relatives à l'action extérieure et à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, le projet de Constitution est inévitablement long et relativement détaillé » (Note de la Commission européenne).

La qualité de la politique extérieure de sécurité y est également décrite comme suit: « La Convention a examiné avec attention les dispositions relatives à l'action extérieure de l'Union et à l'espace de liberté, de sécurité et de justice et a présenté des projets d'articles qui constituent une véritable refondation de ces dispositions. Pour les autres politiques, la Convention s'est limitée à reprendre, avec quelques retouches particulières, les dispositions qui figurent actuellement dans le Traité CE ». Ailleurs, le document souligne encore que le projet de Constitution de l'UE « procède à une rénovation de la politique extérieure et de sécurité; développe la politique commune de sécurité et de défense; et permet aux Etats membres qui le désirent d'améliorer leurs capacités d'action dans un cadre commun ». 

«Loyauté» des Etats envers la politique militaire de l'UE et rôle d'intégration de cette dernière

Dans le projet; on déclare explicitement que «L'Union dispose d'une compétence pour la définition et la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune (Article I-11, paragraphe 4 du projet, reproduit quasi-littéralement dans l'Article I-15, paragraphe 1). Ce que cela implique est expliqué dans l'article I-40, paragraphe 2: « La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. »

Il existe ainsi comme une sorte de devoir de loyauté au sein de l'UE; dans l'article I-15, paragraphe 2, il est dit textuellement que « Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent les actes adoptés par l'Union dans ce domaine. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité. ». Tant que le Conseil des Ministres n'adopte pas une résolution en matière de « politique de défense », les Etats membres de l'UE qui ont « souscris entre eux des accords plus contraignants » pourront, dans les questions militaires, « établir une coopération structurée dans le cadre de l'Union. » (Article I-40, paragraphe 6 et 7).

Dès l'adoption de la Constitution européenne, aucun Etat ne pourra empêcher la progression d'une politique militaire commune. Si ce projet de Constitution est finalement accepté, la politique militaire commune de l'Union européenne occuperait un place centrale – si pas la plus importante – dans le processus d'intégration des 25 Etats membres. Cela se traduit particulièrement dans les paragraphes sur les compétences (surtout l'Article I-11) et sur le caractère de contrainte multilatérale (Article I-15). De plus, la politique militaire commune est un des éléments centraux, voire le (nouvel) élément central de ce projet de Constitution européenne. 

Un devoir constitutionnel de réarmement!

En ce qui concerne le domaine de la politique militaire et de l'industrie d'armement, le projet de Constitution contient de graves innovations. Il s'y trouve par exemple un devoir de réarmement de caractère constitutionnel: « Les Etats membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » (Article I-40, paragraphe 3). Ceci signifie purement et simplement que la future Constitution européenne prévoit un réarmement périodique!

Afin de contrôler ce réarmement périodique et le mener en partie à bien, on constitue une « Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacité militaires » dont le l'objectif sera de «identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer dans la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des Ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires » (Article I-40, paragraphe 3). Tant dans la question de « l'amélioration des capacités militaires » que dans les références sur les évaluations de cette « Agence européenne de l'armement », l'on parle explicitement d'un « engagement ».

Des troupes de l'UE dans le monde entier?

L'Union européenne pourra compter dans sa politique « de défense » sur des contingents militaires des différents Etats membres: « Les Etats membres mettent à la disposition de l'Union, pour la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des moyens civils et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil des Ministres. Les Etats membres qui constituent entre eux des forces multinationales peuvent aussi les mettre à la disposition de la politique de sécurité et de défense commune » (Article I-40, paragraphe 3). 

Une autre nouveauté consiste à élever au rang de devoir constitutionnel la possibilité de mener des opérations militaires dans le monde entier. Les forces armées de l'UE doivent être disponibles pour des «actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance militaire, les missions de prévention des conflits et maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix » (Article III-210). Et, poursuit le texte; « Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien accordé à des Etats tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire» (Article III-210). 

Ceci représente un mandat extrêmement élastique pour d'éventuelles missions de combat de l'UE. Cela autoriserait en effet l'UE à intervenir y compris dans des guerres civiles en appuyant l'une ou l'autre force belligérante, en dirigeant militairement l'évolution du conflit sous le prétexte de « lutte contre le terrorisme ». En effet, les limites de telles missions militaires extra-territoriales à l'UE restent totalement indéfinies. 

Instauration du concept de Noyau Européen. Collaboration étroite avec l'OTAN

Dans l'Article 40, paragraphe 6, du projet de Constitution, il est écrit que «Les Etats membres qui remplissent des critères de capacités militaires plus élevés et qui ont souscrit entre eux des engagements plus contraignants en cette matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée dans le cadre de l'Union ». Dans l'Article I-40, paragraphe 7, on concrétise ce que Jacques Chirac a appelé le « peleton de tête » d'une course, comme dans le Tour de France: « Jusqu'à ce que le Conseil européen se pronnonce en accord avec le paragraphe 2 du présent article, il s'établira une coopération plus étroite dans le cadre de l'Union, pour la défense mutuelle. ». 

Ceci signifie que plusieurs Etats de l'UE qui « ont souscrit entre eux des engagements plus contraignants » pourront créer des structures militaires communes permanentes. Cela équivaut dans le domaine militaire à ce qu'a expliqué le Ministre allemand des affaires étrangères dans son discours (« De l'alliance d'Etats à la fédération – Réflexions sur la finalité de l'intégration européenne ») qu'il a pronnoncé le 12 mai 2000 à l'Université Humboldt de Berlin. Il y a avait parlé d'une Europe « d'avant-garde », d'un « centre de gravité » au sein de l'UE; une idée résumée dans la formule plus concise de « Noyau européen » que Wolfgang Schäuble et Karl Lamers avaient inventé quelques temps plus tôt. 

Cette « coopération structurée » ou «coopération plus étroite » dans le domaine de la politique militaire est une sorte de club exclusif au sein de l'UE si l'on en juge par l'article III-213, paragraphe 3: «Lorsque le Conseil des Ministre adopte les décisions européennes relatives à l'objet de la coopération structurée, seuls les membres du Conseil des Ministres représentant les Etats membres participant à la coopération structurée prennent part aux délibérations et à l'adoption de ces décisions. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union assiste aux délibérations. Les représentants des autres Etats membres sont dûment et régulièrement informé du développement de la coopération structurée par le ministre des Affaires étrangères de l'Union. » 

On ne définit absolument pas comment un Etat ou un groupe d'Etats de l'UE pourrait freiner ou empêcher cette coopération militaire plus étroite au sein de l'UE. De leur côté, les Etats de l'UE qui, officiellement, restent neutres – Finlande, Irlande, Autriche et Suède – devront affronter un problème supplémentaire: il y a dans la Constitution de l'UE une série de normes qui régulent explicitement la coopération avec l'OTAN. Par exemple dans l'Article I-40, paragraphe 7: « Dans l'exécution de cette coopération plus étroite pour la défense mutuelle, les Etats membres participants coopéreront étroitement avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ». Ainsi, il est à craindre qu'avec l'adoption de cette Constitution européenne, les Etats qui n'appartiennent pas à l'OTAN deviendront par leur adhésion à l'UE des membres « light » de cette Alliance. 

Le Conseil des Ministres décide en solo; le Parlement européen est mis hors circuit

Le projet de Constitution de l'UE souligne de manière répétée que le Conseil des Ministres de l'UE aura tout pouvoir de décision sur les questions de politique militaire de l'Union: « Le Conseil des Ministres adoptera les décisions européennes portant sur le lancement d'une des mission visée par le présent article » affirme ainsi l'Article 40, paragraphe 4. 

Une affirmation similaire se retrouve dans l'Article 198, paragraphe 1; « Lorsqu'une situation internationale exige une action opérationnelle de l'Union, le Conseil des Ministres adopte les décisions européennes nécessaires ». En somme, on ne veut aucune intervention du Parlement européen. Ce dernier est uniquement mentionné dans l'article 40, paragraphe 8, qui évoque le fait que le Parlement sera périodiquement écouté sur les « aspects principaux » et qu'on le « maintiendra informé » sur l'évolution des « options fondamentales de la politique commune de sécurité et de défense ». Ce devoir d'information est précisé dans l'Article 205, paragraphe 1. Le paragraphe 2 de cet Article ajoute à cela que « Le Parlement européen peut adresser des questions ou formuler des recommandations à l'intention du Conseil des Ministres et du ministre des Affaires étrangères de l'Union. »

La stratégie militaire de l'UE selon Javier Solana

A la demande des chefs de gouvernement de l'UE, le Haut responsable de la Politique étrangère et de sécurité de l'UE, Javier Solana, a élaboré un projet stratégique dans le domaine militaire (1). Ce projet de stratégie militaire pour l'UE a été approuvé en principe lors du Sommet européen de Thessalonique par tous les chefs de gouvernement de l'UE. « Le présent document propose trois objectifs stratégiques pour l'Union européenne. Tout d'abord, nous pouvons apporter notre contribution particulière à la stabilité et à la bonne gestion des affaires publiques dans notre voisinage immédiat. Ensuite, de manière plus générale, nous devons mettre ne place un ordre international fondé sur un véritable multilatéralisme. Enfin, nous devons nous attaquer aux menaces, qu'elles soient nouvelles ou anciennes. 

Pour atteindre ces objectifs, l'Union européenne accorde surtout sa confiance dans son (nouveau) pouvoir militaire: « En tant qu'Union constituée de 25 membres, qui consacre un montant total de 160 milliards d'euros à la défense, nous devrions être en mesure, si nécessaire, de mener plusieurs opérations simultannément. Nous devons développer une culture stratégique propre à favoriser des interventions précoces, rapides et, si nécessaire, vigoureuses. »

« Si nous prenons au sérieux les nouvelles menaces et sommes convaincus qu'il faut créer des forces mobiles plus flexibles, nous devons augmenter les ressources pour la défense ». (A noter que l'auteur ne dit pas qu'il y a des «menaces sérieuses », mais bien qu'il « faut prendre aux sérieux les nouvelles menaces »... une nuance importante!). (...) « Dans un monde où les menaces, les marchés et les médias ont une dimension planétaire, notre sécurité et prospérité dependent de l'existence d'un système véritablement multilatéral». 

Le document se termine avec la conclusion suivante: « Ce monde présente de nouveaux dangers, mais il offre également de nouvelles possibilités. L'Union européenne dispose d'un potentiel qui lui permettra, si elle parvient à devenir un acteur à part entière, de contribuer de manière importante aussi bien à faire face aux menaces qu'à tirer parti des possibilités qui se présenteront. Une Union européenne dynamique et dotée de capacités suffisantes aurait du poids sur la scène mondiale. Elle contribuerait ainsi à un système véritablement multilatéral qui conduirait à un monde plus juste et plus sûr ». 

Cet appel constitue une sorte de défi à l'ordre mondial unilatéral des Etats-Unis en tant qu'unique puissance mondiale. Mais l'objectif n'est pas ici de supplenter cette super-puissance, mais bien de donner pleinement à l'UE le rôle de la seconde puissance mondiale dans une système « multilatéral ». 

L'Union européenne se prépare elle aussi à livrer des « guerres préventives »

La «doctrine Solana » instaure, entre autres choses, le concept de guerre préventive: « Les mances de l'ère nouvelle sont souvent lointaines. A l'ère de la mondialisation, les menaces lointaines peuvent néanmoins être aussi préoccupantes que celles qui nous visent de plus près. Les activités nucléaires en Corée du Nord, les risques nucléaires en Asie du Sud et la prolifération des armements au Moyen-Orient sont des sources d'inquiétude pour l'Europe. » (...) « Notre concept traditionnel d'auto-défense (jusqu'à la fin de la Guerre froide) répondait à la menace d'invasion. Face aux nouvelles menaces, c'est à l'étranger que se situera souvent la première ligne de défense. » Mais; « Les nouvelles menaces sont dynamiques. Si rien ne vient les contrer, elles deviendront plus dangereuses (...) Cela signifie que nous devrions être prêts à agir avant qu'une crise se produise »

C'est ainsi que l'on introduis un élément central de la Stratégie de Sécurité Nationale (NSS) des Etats-Unis – la fameuse doctrine Bush – au coeur même de l'UE. La guerre contre l'Irak a constitué l'application pratique de cette doctrine. Il semble donc que ce concept de guerre préventive est considéré parmi les militaires et les gouvernements d'Occident comme la meilleure solution qui soit. 

Le document de Solana démontre qu'entre l'UE et les Etats-Unis, en ce qui concerne la politique militaire expansionniste, s'il existe une différence quantitative, il n'en existe par contre aucune en terme qualitatif. Bon nombre de gouvernements de la « vieille Europe » se plaisent à critiquer le gouvernement des Etats-Unis et ses méthodes; cependant, ce sont précisement ces mêmes gouvernements de l'UE, y compris celui de l'Allemagne, qui s'empressent aujourd'hui d'appliquer – à travers la nouvelle stratégie militaire de l'UE – ces méthodes... 

La lutte pour le « bien » dans le monde. L'ennemi: le Sud

Solana énumère dans son texte les trois menaces principales selon les gouvernements de l'UE: « Le fait que la conjugaison de tous ces éléments – un terrorisme fermement résolu à user d'une violence maximale, la possibilité d'avoir accès à des armes de destruction massive et la déliquescence des système étatiques – pourrait nous exposer à une menace extrêmement sérieuse ». 

Il affirme que ces menaces ne pourront être éliminées qu'en agissant de concert. L'objectif de la politique de l'UE se manifeste alors de la manière la plus limpide qui soit. Pas besoin de lire et de relire cette phrase plusieurs fois pour s'en convaincre: « En oeuvrant de concert, l'Union européenne et les Etats-Unis peuvent constituer une formidable force au service du bien dans le monde ». Ensemble pour le «bien dans le monde » et contre tout le « mal »? 

Il est clair à qui bénéficiera ce «bien ». Ce qui est en jeu, c'est une plus grande puisance, une influence majeure et une plus large expansion possibles pour l'Occident. Sur les grandes questions principielles, les Etats occidentaux sont en harmonie entre eux, au-delà de quelques différences (Irak): poursuite du réarmement et formation d'armées capables de s'engager rapidement où que ce soit. Les guerres du futur se livreront au sein de coalitions changeantes et tous n'y participeront pas toujours. Mais elles se livreront et se mèneront contre des pays et des peuples du Sud. 

Les analyses qui sous-tendent le projet de Constitution européenne et le document de Solana mettent en accusation les « Etats en déliquescence » du Sud. Or, ce projet de Constitution donne un caractère constitutionnel à la politique économique néolibérale qui produit justement la pauvreté dans le monde entier. Il est donc évident que le problème ne se situe pas au Sud, mais bien en Occident... 

La politique des Etats occidentaux requiert des changements fondamentaux. L'actuelle politique néolibérale et néo-impériale – les deux faces de la même médaille – des Etats de l'UE ne doit pas être consacrée dans un projet de futur Constitution de l'Union européenne. 

Une campagne contre le projet de Constitution et la militarisation de l'UE

Il faut mener une campagne contre cette Constitution de l'UE. Dans ses aspects militaires, ce projet est alarmant, ce qui justifie amplement son rejet. Une campagne contre lui pourrait être lancée par les organisations du mouvement pacifiste/antimilitariste, du mouvement anti-globalisation, du mouvement contre le démantèlement social, du mouvement pour le soutien aux réfugiés, etc. pour affirmer ensemble que ce projet de Constitution n'est pas le nôtre! 

Tobias Pflueger

Informationsstelle Militarisierung e.V., Hechingerstrasse 203, D72072 Tübingen

Tel +49-7071-49154; Fax +49-7071-49159; E-mail: imi@imi-online.de

(1)Javier Solana, « Une Europe sûre dans un monde meilleur » - Conseil européen, Thessalonique, 20/06/2003: http://ue.eu.int/solana/docs/031208ESSIIFR.pdf