Observations finales du Comité des droits de l’homme: Latvia

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CCPR/CO/79/LVA
06 novembre 2003

(...)

15. Le Comité note avec satisfaction qu'une nouvelle loi sur le service de remplacement, qui consacre le droit à l'objection de conscience, est entrée en vigueur en 2002. Il demeure toutefois préoccupé par la durée du service de remplacement, qui, en l'absence d'un changement dans la législation sur la conscription, est deux fois plus longue que celle du service militaire et semble discriminatoire (art. 18).

L'État partie devrait veiller à ce que le service de remplacement ne soit pas discriminatoire.

(...)

Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.79.LVA.Fr?Opendocument

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