Observations finales du Comité des droits de l’homme: Géorgie

CCPR/CO/74/GEO
19 avril 2002

(...)

18. Le Comité est préoccupé par la discrimination dont font l'objet les objecteurs de conscience dans la mesure où ceux-ci sont astreints à un service civil de substitution d'une durée de 36 mois par rapport aux 18 mois de service militaire ordinaire, et déplore l'absence de renseignements concernant les normes applicables à l'objection de conscience.

L'État partie devrait veiller à ce que les personnes appelées à accomplir leur service militaire et qui sont objecteurs de conscience, puissent opter pour un service civil dont la durée ne soit pas discriminatoire par rapport à celle du service militaire, conformément aux dispositions des articles 18 et 26 du Pacte.

(...)

Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.74.GEO.Fr?Opendocument