Observations finales du Comité des droits de l’homme: Azerbaïdjan

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CCPR/CO/73/AZE
12 novembre 2001

(...)

21. Le Comité note que la loi ne prévoit pas le statut d'objecteur de conscience, qui peut légitimement être invoqué en vertu de l'article 18 du Pacte.

L'État partie devrait veiller à ce que les personnes appelées à faire leur service militaire puissent invoquer l'objection de conscience et s'acquitter, sans discrimination, d'une autre forme de service.

(...)

Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.73.AZE.Fr?Opendocument

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