Observations finales du Comité des droits de l’homme: Azerbaïdjan

CCPR/CO/73/AZE
12 novembre 2001

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21. Le Comité note que la loi ne prévoit pas le statut d'objecteur de conscience, qui peut légitimement être invoqué en vertu de l'article 18 du Pacte.

L'État partie devrait veiller à ce que les personnes appelées à faire leur service militaire puissent invoquer l'objection de conscience et s'acquitter, sans discrimination, d'une autre forme de service.

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Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.73.AZE.Fr?Opendocument