Concluding observations of the Human Rights Committee: Venezuela

CCPR/CO/71/VEN
26 avril 2001

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26. Le Comité note que la législation vénézuélienne ne prévoit pas le statut d'objecteur de conscience au service militaire, dans l'exercice légitime des droits énoncés à l'article 18 du Pacte.

L'État partie doit veiller à ce que les personnes tenues d'accomplir un service militaire puissent invoquer le droit à l'exemption pour objection de conscience et accomplir un service de remplacement non discriminatoire.

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Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.71.VEN.Fr?Opendocument