Observations finales du Comité des droits de l'homme : Armenia. 19/11/1998.

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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Armenia.

19/11/1998.

CCPR/C/79/Add.100. (Concluding Observations/Comments)

(...)

18. Le Comité regrette l'absence de dispositions juridiques prévoyant d'autres formules que le service militaire dans le cas de l'objection de conscience. Il déplore que des objecteurs de conscience aient été enrôlés de force et sanctionnés par des tribunaux militaires, et qu'il y ait eu des cas de représailles contre des membres de leurs familles.

(...)

Original: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/%28Symbol%29/CCPR.C.79.Add.100.Fr?Open…

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