Concluding observations

CCPR/CO/71/UZB
26 avril 2001

(...)

24. Le Comité est très préoccupé par les dispositions de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, qui imposent aux organisations et associations religieuses d'être enregistrées pour pouvoir pratiquer leur religion et manifester leurs croyances. Il s'inquiète également de l'article 240 du Code pénal qui rend passibles d'une peine les dirigeants d'organisations religieuses qui ne font pas enregistrer leurs statuts.

CCPR/CO/71/DOM
26 avril 2001

(...)

21. Le Comité prend note du fait que, contrairement à ce qu'exigerait l'application légitime de l'article 18 du Pacte, la législation dominicaine ne prévoit pas le statut d'objecteur de conscience pour les personnes astreintes au service militaire.

L'État partie doit veiller à ce que les personnes astreintes au service militaire puissent invoquer l'objection de conscience, et effectuer un service de remplacement non discriminatoire.

(...)

CCPR/CO/69/KGZ
24 juillet 2000

(...)

CCPR/C/79/Add.120
25 avril 2000

(...)

16. Le Comité regrette l'absence d'informations spécifiques sur la liberté de religion et de conviction et prend note de ce que la Cour constitutionnelle a, dans sa décision du 12 janvier 1994, jugé que certains aspects de la Loi sur les relations entre l'église et l'État étaient inconstitutionnels.

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Armenia.

19/11/1998.

CCPR/C/79/Add.100. (Concluding Observations/Comments)

(...)

18. Le Comité regrette l'absence de dispositions juridiques prévoyant d'autres formules que le service militaire dans le cas de l'objection de conscience. Il déplore que des objecteurs de conscience aient été enrôlés de force et sanctionnés par des tribunaux militaires, et qu'il y ait eu des cas de représailles contre des membres de leurs familles.

(...)

Original: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/%28Symbol%29/CCPR.C.79.Add.100.Fr?Open…

CCPR/C/79/Add.100
19 novembre 1998

(...)

18. Le Comité regrette l'absence de dispositions juridiques prévoyant d'autres formules que le service militaire dans le cas de l'objection de conscience. Il déplore que des objecteurs de conscience aient été enrôlés de force et sanctionnés par des tribunaux militaires, et qu'il y ait eu des cas de représailles contre des membres de leurs familles.

(...)

Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.C.79.Add.100.Fr?Opendocument

CCPR/C/79/Add.93
18 août 1998

(...)

CCPR/C/79/Add.88
6 August 1998

(...)

17. Le Comité s'inquiète du traitement discriminatoire réservé aux objecteurs de conscience à Chypre, qui sont passibles d'une ou plusieurs sanctions pour refus du service militaire. Le Comité recommande que le nouveau projet de loi relatif aux objecteurs de conscience assure à ces derniers un traitement équitable au regard de la loi et élimine les longues peines de prison.

(...)

CCPR/C/79/Add.91
8 avril 1998

(...)

21. Le Comité réitère les préoccupations, exprimées au moment de l'examen du troisième rapport de la Finlande, que lui inspire le fait que les Témoins de Jéhovah se voient accorder par la législation finlandaise un traitement préférentiel relativement à d'autres groupes d'objecteurs de conscience, et il recommande que l'État partie revoie sa législation afin de la mettre pleinement en conformité avec l'article 26 du Pacte.

(...)

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Belarus.

19/11/1997.

CCPR/C/79/Add.86. (Concluding Observations/Comments)

(...)

16. Le Comité prend acte de la déclaration de la délégation bélarussienne selon laquelle une législation sur l'objection de conscience au service militaire est envisagée. A cet égard :

CCPR/C/79/Add.87
19 novembre 1997

(...)

12. Le Comité est préoccupé par les informations faisant état de cas de harcèlement et de recours à une force excessive de la part d'agents des forces armées contre des conscrits ainsi que de brutalités policières contre des détenus.

C'est pourquoi,

CCPR/C/79/Add.86
19 novembre 1997

(...)

16. Le Comité prend acte de la déclaration de la délégation bélarussienne selon laquelle une législation sur l'objection de conscience au service militaire est envisagée. A cet égard :

Le Comité recommande que soit promulguée à une date proche, en conformité avec l'article 18 du Pacte et l'Observation générale 22 (48) du Comité, une loi exemptant les objecteurs de conscience du service militaire obligatoire et prévoyant un service civil de substitution, d'une durée équivalente.

(...)