Observations finales du Comité des droits de l’homme: Ouzbékistan

CCPR/CO/83/UZB
26 novembre 2005

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22. Le Comité note que la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses impose aux organisations et associations religieuses d'être enregistrées pour pouvoir manifester leur religion ou leur conviction. Il s'inquiète des limitations de fait imposées à la liberté de religion ou de conviction, notamment du fait que le prosélytisme constitue une infraction au regard du Code pénal. Le Comité est également préoccupé par l'application de la loi pénale pour sanctionner l'exercice apparemment pacifique de la liberté religieuse et par le fait qu'un grand nombre de personnes ont ainsi été inculpées, détenues et condamnées et que, même si la majorité d'entre elles ont été libérées par la suite, plusieurs centaines sont toujours en prison (art. 18; voir également le paragraphe 24 des observations finales relatives au rapport initial).

L'État partie devrait prendre des mesures pour assurer le respect sans réserve du droit à la liberté de religion ou de conviction, et veiller à ce que sa législation et ses pratiques soient totalement conformes à l'article 18 du Pacte.

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Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.83.UZB.Fr?OpenDocument