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Le bulletin électronique mensuel du programme de l’IRG pour le Droit au Refus de Tuer || Table des numéros précédents | English
Édito
Même avant l’actuel affrontement entre la Colombie d’un côté, le Venezuela et l’Équateur de l’autre suite à l’incursion avérée de la Colombie sur le territoire Équatorien, l’armée colombienne avait intensifié ces efforts pour recruter. La tension actuelle (lire à ce sujet le communiqué des antimilitaristes et objecteurs de conscience latino-américain) ne risque pas de récompenser les efforts des objecteurs de conscience colombiens pour faire aboutir leur droit.
Ce numéro est plus long qu’à l’habitude, et nous relatons en long et en large les conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la durée du service civil de substitution. L’article d’un journal militaire turque remontant à 2006 révèle les positions de l’armée turque dès lors qu’il est question de l’objection de conscience – et leur solution au problème : le bannissement de ceux et celles qui promeuvent l’objection de conscience. Cependant, nous savons par expérience dans bien des pays que le droit à l’objection de conscience ne peut être nié indéfiniment.
Andreas Speck
Agenda :
22 mars 2008. OTAN : Game Over.
Cinq ans après le début de la guerre en Irak : un week end d'actions internationales au siège de l'OTAN à Bruxelles, en Belgique.
Suivi d'un séminaire organisé par Bombspotting et l'Internationale des RésistantEs à la Guerre "Mondialisation militaire et résistance nonviolente en Europe".
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Objo-Info
Le bulletin électronique mensuel du programme de l’Internationale des RésistantEs à la Guerre pour le Droit au Refus de Tuer.
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Colombie : Recrutement illégal et objection de conscience
Les premières semaines de 2008, ont vu en Colombie une vague de « batidas » –des rafles– à l’encontre des jeunes dans des lieux publics tels les gares routières pour incorporer les insoumis ou quiconque ne pouvant présenter les papiers adéquats aux autorités militaires. Si c’est une forme usuel de recrutement en Colombie, des indications montrent montre le caractère anormalement élevé des « batidas » dans la province d’Antioquia.
La section colombienne de l’IRG, Red Juvenil de Medellin (Organisation de jeunes de Medellin) a dénombré plusieurs « batidas » en janvier et février.
Un témoin oculaire rapporte :
« Le 5 janvier à 17h30, un escadron de la 4ème brigade était présent dans les environs de Raizal, au coin des rues 77 et 31.
Ils ont commencé à contrôler motos, vélos et tout jeune venant a arpenter la rue… Ils ne sont pas arrivés en camion comme à leur habitude, emmenant leurs prises dans des bus. Cette fois, ils sont venus à pied, sans attirer l’attention... Ils déambulaient par petits groupes dans les rues du voisinage et parquaient alors les jeunes sur un terre-plein sablonneux : tous les jeunes de 16 à 20 dont ils disaient devoir clarifier la situation militaire. [...] »
C’est presque la procédure habituelle. Les jeunes sont ensuite emmenés en camion aux casernes, où leur situation sera vérifiée et la plupart sera recrutée – à moins d’être clairement inaptes au service militaire ou de détenir sur eux les papiers justifiant leur report pour étude ou leur exemption. Quoique ces papiers ne suffisent pas toujours.
Red Juvenil a reçu des témoignages similaires d’autres coin de Medellin, et de Barrancabermeja, tout au long de janvier et février 2008.
L’armée colombienne clame la légalité de ces pratiques. D’après l’article 50 du décret 2048, les officiers recruteurs ont le droit de faire des patrouilles pour rechercher les insoumis aux services militaires ainsi que ceux qui n’ont pas réglé leur situation militaire. Alors que –selon le décret– il peut être légal de contrôler les papiers, les suites habituelles sont à coup sûr illégales n’étant conformes ni au droit colombien, ni au droit international. D’après la loi, ceux n’ayant pas réglé leur situation militaire, peuvent y être contraint. Cependant, la pratique consistant à incorporer directement ceux ne pouvant présenter leurs papiers militaires prive ces jeunes de leur droit à une procédure légale équitable vu qu’il n’ont quasiment aucune possibilité de requérir l’exemption de droit, de soumettre toute preuve ou autre papier soutenant leur droit à être exempté, etc. Que les procédés de ce type sont illégaux a aussi été souligné par la commission interaméricaine des droits de l’homme lors d’une affaire de 1993 dans une décision concernant le Guatemala.
Une autre pratique usuelle indique la conscience des militaires concernant l’illégalité de ces incorporations d’office. L’Internationale des RésistantEs à la Guerre sait du fait de plusieurs cas, que ceux recrutés ainsi doivent signer jusqu’à trois documents sans vraiment pouvoir les lire (lire l’affaire Carlos Andres Giraldo Hincapie par exemple), signifiant : « sans motif d’ exemption au regard de l’article 28 de la loi 48/1999. » L’armée cherche par ces signatures à se couvrir contre les accusations d’incorporations forcées ou illégales.
Avec des suites différentes, l’objecteur de conscience de Bogotá, Alvaro Pena a du se présenter de lui-même au centre de recrutement de Bogotá le 12 février 2008. Pena s’était déclaré auparavant objecteur de conscience, le signifiant au centre de recrutement. Dans sa déclaration, il écrivait :
« Moi, Alvaro, je me déclare objecteur de conscience, car je suis conscient que la guerre ne finira que si nous sommes nombreux à réaliser que ni paix, ni coexistence saine et tolérante ne s’obtiendront par la violence. Je me déclare objecteur de conscience face à toutes les oppressions et violations des droits de l’homme. Je m’oppose à la participation à toute force armée qu’elle soit légale ou illégale. Je me positionne clairement comme refusant de prendre les armes pour résoudre des conflits et travaillerai à ce que le service militaire ne soit plus obligatoire et que la carte militaire ne soit plus nécessaire à toute démarche administrative. Ce positionnement n’est pas pour convenance personnel mais je pense au nombre de familles qui pourraient être nourries et voir leur besoin élémentaire remplis avec l’argent dépensé chaque jour pour la guerre. De plus, j’ai pu expérimenter la répression gratuite de la police. »
Bien que déclaré objecteur de conscience, l’armée colombienne est restée sur sa position dans sa réponse à la requête de Pena indiquant qu’il n’y a pas de droit à l’objection de conscience en Colombie, et qu’il devait se présenter le 12 février pour régulariser sa situation militaire.
Ce jour-là, Alvaro Pena s’est présenté de son plein gré. Le groupe des objos de Bogotá témoigne « Álvaro Peña, objecteur de conscience colombien, s’est présenté ce matin à 9h00 au bureau Villa de los Alpes´Coliseum, pour régulariser sa situation militaire. Tout la journée, parmi les millions de jeunes hommes qui ont été soumis aux forces armées, Álvaro a essayé d’expliquer sa position d’objecteur de conscience au commandant Dueñas, chargé des incorporations. Alvaró fut rabroué plusieurs fois et jamais écouté.
Finalement, Álvaro fut emmené avec 200 autres jeunes hommes qui n’avait pas pu régulariser leur situation dans une pièce fermée où ils sont restés jusqu’à 21h30, heure à laquelle ils ont été reconvoqués pour le lendemain à 7h00. »
Le lendemain, Pena s’est à nouveau présenté. Après plusieurs heures, l’armée a reporté son incorporation le convoquant pour le 20 mai 2008 afin de « régulariser sa situation militaire ».
Sources: Desde los primeros dias de enero el ejercito obliga a jovenes a ir a la guerra, enero de 2008, Relato de un joven que se niega a participar del ejercito, reclutado ilegalmente en Barrancabermeja, febrero de 2008, Reclutamiento de las fuerzas militares en los barrios populares de Medellín, enero de 2008, Reclutamiento forzado en el polideportivo de un barrio en Cimitarra, Magdalena Medio..., febrero de 2008, Accion Colectiva Objetores y Objetoras de Conciencia Bogota, emails des 13 et 14 février 2008.
Turquie : Bannir le site internet de l’IRG pour régler le problème de l’objection de conscience
Dans un article du Stratejik Arastirmalar Dergisi n°8 de septembre 2006, un commandant de l’armée turque recommandait de fermer plusieurs sites internet promouvant le droit à l’objection de conscience, parmi lesquels savaskarsitlari.org et wri-irg.org, le site internet de l’Internationale des RésistantEs à la Guerre.
L’article intitulé « La turquie et l’objection de conscience en pratique » fait d’abord un tour d’Europe de l’objection de conscience avant de se pencher sur la situation en Turquie. L’auteur se plaint que la décision de la Cour européenne des droits de l’homme pour l’affaire de l’objecteur de conscience turc Osman Murat Ülke est utilisée comme propagande contre la conscription en Turquie. Il écrit: « des organisations non gouvernementales contribuent à cette propagande d’une manière ou d’une autre. Ces organisations (par exemple : Association protestante pour la protection des objecteurs de conscience, l’Internationale des résitantEs à la guerre, le Bureau européen de l’objection de conscience, etc) font de la promotion via leurs sites internet et des conférences internationales, et ont pu parfois exercer une influence considérable sur les politiques de l’UE. »
L’auteur continue ensuite argumentant que bien des objecteurs de conscience refusent pour des raisons personnelles « et qu’ils sont influencés par la culture et la propagande venant de l’étranger. Il est par conséquent probant de prendre des mesures propres à protéger la jeunesse de la propagande négative et à informer correctement nos citoyens. Sinon, le manque d’information digne de ce nom risque d’être exploité par des individus et des organisations agissant de mauvaise foi. »
L’auteur prétend que l’objection de conscience est en contradiction avec la culture turque. « Comme c’est bien connu, les us et coutumes font partie de la base non écrite du droit. Notre droit positif est inévitablement formé et influencé par notre propre culture. Alors que l’objection de conscience peut paraître acceptable pour la culture européenne, il ne fait pas de doute que c’est en contradiction avec nos propres pratiques culturelles selon lesquels, par exemple, le service militaire est par convention une condition préalable au mariage où que les mères ne bénissent pas leur fils tant qu’il n’ont pas effectué leur service ».
Il en arrive aux conclusions suivantes, que nous reproduisons ici dans leurs intégralité :
« Les remarques ci-dessus amènent à considérer :
a. Que légiférer en faveur de l’objection de conscience ne serait pas approprié du fait des besoins croissants en sécurité qui nous sont imposés de par la position géostratégique et la situation intérieure de notre pays, ainsi que de par nos coutumes et ce, tant qu’existent des menaces à notre sécurité intérieure et extérieure,
b. Que la reconnaissance de l’objection de conscience comme un droit inscrit dans la loi ne devrait être envisagé que lorsque nos besoins en sécurité seront considérablement amoindris. Dans cette éventualité, la durée du service de substitution ne devra pas être trop courte pour ne pas être un encouragement, ni trop longue et ni trop pénible pour ne pas permettre des poursuites juridiques à l’encontre de la Turquie.
c. Que l’état major pourrait envisager une section sur son site officiel internet et de le faire référencer par les principaux moteurs de recherche (tels www.google.com, www.alta-vista.com, etc.) pour informer correctement l’opinion publique sur le sujet vu que les objecteurs de conscience utilise efficacement internet à leurs fins,
d. Que des actions en justice devraient être intentées pour interdire les sites internet à la propagande négative –à commencer par ceux exploitant l’intitulé de l’état-major comme « www.tsk-genelkurmay.com » et « www.genel-kurmay.com »– mais aussi « www.savaskarsitlari.org », « www.wri-irg.org », « www.mehmettarhan.com » et « www.kurdishinfo.com ».
e. Que, de plus, les cours de « sécurité nationale » au lycée devrait être correctement utilisés pour protéger la jeunesse de la propagande négative relative à l’objection de conscience.
f. Que, enfin, il serait utile de participer aux conférences tenues par les ONG étrangères en vue de transmettre au public européen ces considérations et de leur montrer que les nécessités et les conditions liées à la sécurité en Turquie ne sont pas les mêmes que d’autres pays. »
Il semble que certains des sites mentionnés ci-dessus sont maintenant clos. »
Source: Mu. Kur. Bnb. Ersin KAYA, « Vicdani Ret Uygulamasi ve Turkiye », Stratejik Arastirmalar Dergisi, n° 8 de septembre 2006, p 35 à 42
Le Comité européen des droits sociaux condamne la durée trop longue des alternatives au service militaire.
Le Comité européen des droits sociaux s’est penché à plusieurs reprises sur la problématique durée du service de substitution –particulièrement pour la Grèce et la finlande. Ces dernières années, il s’est emparé du sujet pour plusieurs conclusions des situations par pays. Nous publions ci-dessous les parties probantes (merci au Bureau européen de l’objection de conscience) :
Estonie
« Le Comité a précédemment relevé que la législation prévoit un service de remplacement en lieu et place du service militaire obligatoire, et a demandé quelle en est la durée. En décembre 2004, la durée du service de remplacement a été ramenée à un minimum de 12 mois et un maximum de 18 mois ; actuellement, elle serait fixée (selon d’autres sources) à 16 mois. Le service militaire s’étend quant à lui sur 8 à 12 mois.
Le Comité rappelle qu’au regard de l'article 1§2, la durée du service de remplacement ne peut excéder une fois et demi celle du service militaire. Il note que, d’après les informations dont il dispose, le service de remplacement peut être deux fois plus long que le service militaire. La situation de l’Estonie n’est donc pas conforme à la Charte révisée sur ce point.»
Finlande
« Conformément à la loi relative au service militaire, la durée de celui-ci est de 180, 270 ou 362 jours. D'après le rapport, la majorité des conscrits (52,3 %) sert au moins 270 jours et 47,7 % effectuent un service de 180 jours. La durée du service militaire non armé est de 330 jours et celle du service de remplacement de 395 jours.
Le Comité a précédemment jugé la situation non conforme à la Charte révisée au motif que la durée du service de remplacement représente plus du double de celle du service militaire obligatoire accompli par la majorité des conscrits (à cette époque, 64,2 % des conscrits effectuaient un service de 180 ,jours). Bien que la situation ait évolué pendant la période de référence (voir supra), le Comité relève que les changements intervenus sont peu importants et que la durée du service civil représente toujours plus du double du service militaire minimum effectué par près de la moitié des conscrits.
Le Comité maintient donc que la durée du service civil de remplacement constitue toujours une restriction disproportionnée au droit des travailleurs de gagner leur vie par un travail librement entrepris.»
Il est à noter que depuis la publication de ces conclusions, la Finlande a réduit la durée du service civil, mais pas suffisamment. Il a été ramené à 11 mois depuis le 1er janvier 2008.
Grèce
« Dans la décision sur le bien-fondé rendue le 25 avril 2001 dans la réclamation Conseil quaker des affaires européennes c. Grèce (n° 8/2000), la situation de la Grèce a été jugée non conforme à l'article 1§2 au motif que la durée du service de remplacement est excessive. Bien que les règles juridiques régissant le service de remplacement aient changé au fil des ans, le Comité a noté, dans sa précédente conclusion, que sa durée restait excessive puisqu'elle représentait le double ou plus du double de la durée du service militaire obligatoire.
De nouveaux textes ont été adoptés sur cette question durant la période de référence : la loi n° 3257/29-7-04 ainsi que l’arrêté ministériel n° F.420/76. Ils prévoient que ceux qui effectuent un service civil en remplacement (ou un service militaire non armé) doivent désormais servir pendant 23 mois au lieu de 30 auparavant (ceux qui effectue un service armé réduit à 6 mois doivent désormais servir pendant 11 mois et non plus de 20 mois ; ceux qui effectuent un service armé à 5 mois doivent désormais servir pendant 3 mois et non plus 15 mois). La durée du service militaire armé est fixée à douze mois.
Le Comité observe que la nouvelle législation réduit sensiblement la durée du service de remplacement ; il rappelle toutefois qu'au regard de l'article 1§2, celle-ci ne peut excéder une fois et demi la durée du service militaire, et considère par conséquent que la situation de la Grèce n'est pas conforme à l'article 1§2 de la Charte. »
Moldavie
« D’après le rapport, la durée du service de remplacement est de 24 mois, alors que celle du service militaire est de douze mois.
Le Comité rappelle qu’au titre de l’article 1§2, la durée du service de remplacement ne doit pas excéder de plus d’une fois et demi la durée du service militaire. Il considère donc que la situation n’est pas conforme à l’article 1§2 de la Charte révisée. »
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