OBJO-INFOS

Édito

Bienvenue sur la 36ème édition de Objo-Infos, notre bulletin électronique mensuel sur l’objection de conscience et le recrutement des armées.

Quelques bonnes nouvelles pour commencer : une autre victoire juridique pour les objecteurs de conscience en Turquie. Cependant, cette bonne nouvelle est mitigée comme le montre l’abîme qui sépare ce qui devrait être en Turquie –en terme légal- et la réalité du terrain. Malgré le soutien d’institutions et de juridictions internationales, la véritable lutte pour le droit à l’objection de conscience passe par les pratiques et l’application de ce droit. Cela demeure vrai en Turquie tout comme en Azerbaïdjan (un autre pays qui renie ses engagements devant le conseil de l’Europe) et dans bien d’autres pays de par le monde.

L’Internationale des RésistantEs à la Guerre continuera à soutenir les objecteurs de conscience partout dans le monde, et pas uniquement sur le papier mais aussi dans les actes.

Merci de nous aider en faisant vos dons à l’Internationale des RésistantEs à la Guerre.

Andreas Speck

Agenda :

22 mars 2008. OTAN : Game Over.

Cinq ans après le début de la guerre en Irak : un week end d'actions internationales au siège de l'OTAN à Bruxelles, en Belgique.

Suivi d'un séminaire organisé par Bombspotting et l'Internationale des RésistantEs à la Guerre "Mondialisation militaire et résistance nonviolente en Europe".

IntéresséEs ? contact: international[à]bombspotting.be
http://vredesactie.be/
http://wri-irg.org

Objo-Info

Le bulletin électronique mensuel du programme de l’Internationale des RésistantEs à la Guerre pour le Droit au Refus de Tuer.

Internationale des RésistantEs à la Guerre, 5 Caledonian Road, London N1 9DX, Grande-Bretagne ; tel +44-20-7278 4040; fax +44-20-7278 0444; email co-update-editor@wri-irg.org

S’abonner ou se désabonner :

Il est possible de s’abonner sur le site de la liste ou en envoyant un email.

Pour se désabonner, envoyer un e-mail à objo-info-unsubscribe
@lists.wri-irg.org.

Donnez à l’IRG !

Internationale des RésistantEs à la Guerre dépend de vos dons afin de poursuivre son travail. Possibilité de faire des dons en ligne sur http://wri-irg.org/fr/donate-fr.htm.

Turquie : Une autre victoire juridique pour les objecteurs de conscience obtenue devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Les objecteurs de conscience turques ont remporté une nouvelle victoire à la Cour européenne des droits de l’homme. Le 8 janvier 2008, la cour de Strasbourg a accordé à Sanar Yurdatapan, porte-parole de l’Initiative pour la liberté de pensée, € 2 000 en dommages et intérêts et € 1 500 pour les frais de justice. Yurdatapan avait été condamné à deux ans d’emprisonnement du fait d’un communiqué en soutien à l’objecteur de conscience Osman Murat Ülke.

L’affaire remonte à 1999. Le 23 juillet 1999, Sanar Yurdatapan a distribué un tract intitulé « Liberté de pensée n° 38 » devant le bâtiment de la cour de sûreté de l’état à Istanbul. Ce tract reproduisait la brochure « Liberté de pensée n°9 » dont des déclarations de l’objecteur de conscience Osman Murat Ülke. Le même jour, Yurdatapan a porté plainte contre lui-même auprès du procureur de la république rattaché à la cour de sûreté de l’état à Istanbul maintenant qu’il devait être poursuivi pour avoir publié la brochure « Liberté de pensée n°9  », interdite par le tribunal militaire de l’état major.

Le 5 octobre 1999, le procureur de la république en charge des affaires militaires a ouvert une instruction judiciaire contre Yurdatapan devant le tribunal militaire de l’état major pour « incitation d’appelés à se soustraire au service militaire  » enfreignant ainsi l’article 155 du code pénal turque conjointement à l’article 58 du code pénal militaire.

Sans surprise, le tribunal militaire a jugé Yurdatapan coupable au regard de l’article 155 du code pénal et de l’article 58 du code pénal militaire pour avoir inciter des personnes à se soustraire au service militaire. Il fut ainsi condamné à deux mois d’emprisonnement assortis d’une amende.

Yurdatapan a fait appel devant la Cour européenne des droits de l’homme sur la base de la violation du droit à un jugement équitable (article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme – CEDH). Sa plainte porte sur le tribunal l’ayant jugé, le tribunal militaire de l’état major qui ne peut être considéré comme une cour indépendante et impartiale vu qu’il se composait de deux juges militaires et d’un officier de l’armée, tous aux ordres du ministère de la défense et de l’état major qui les a nommés

En outre, sa plainte porte aussi sur la violation du droit à la liberté d’expression (article 10 de la CEDH) que constitue sa condamnation pour avoir publié une brochure.

La cour strasbourgeoise avait déjà statué sur le droit à un procès équitable en Turquie lors d’une affaire précédente, où un civil avait été jugé devant un tribunal militaire (Ergin c. Turquie, requête 47533/99, arrêt du 4 mai 2006). Dans cet arrêt, « la Cour estime qu’il est compréhensible que le requérant, un civil qui répondait devant un tribunal composé exclusivement de militaires d’infractions relatives à la propagande contre le service militaire, ait redouté de comparaître devant des juges appartenant à l’armée, laquelle peut être assimilée à une partie à la procédure. De ce fait, l’intéressé pouvait légitimement craindre que le Tribunal de l’état-major se laissât indûment guider par des considérations partiales. On peut donc considérer qu’étaient objectivement justifiés les doutes nourris par le requérant quant à l’indépendance et à l’impartialité de cette juridiction […]. Partant, il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention.  »

La CEDH considère en conclusion que : « la condamnation du requérant, et particulièrement les deux mois d’emprisonnement est disproportionnée  » et que « les raisons données par le tribunal militaire de l’état major, bien que pertinente, ne peuvent être considérées suffisantes pour justifier l’interférence avec le droit du requérant à la liberté d’expression.  »

En conséquence, la cour  « la Cour conclut que la condamnation et la peine du requérant sont disproportionnées au regard des buts poursuivis et partant, pas « nécessaire dans une société démocratique ». De ce fait, il y a eu une violation de l’article 10 de la Convention.  »

Tandis que ce jugement s’additionne aux victoires précédentes des objecteurs de conscience turque, celles-ci semblent avoir peu d’influence sur les pratiques. Jusqu’à aujourd’hui, plus de deux ans après la première décision en faveur de Ülke, sa situation n’est toujours pas résolue et il vit toujours dans une situation caractérisée de « mort civile » par la CEDH.

Cependant, ce nouveau jugement ajoute une pression supplémentaire sur le gouvernement turque pour qu’il résolve enfin ces situations.

Sources: ECHR Punishes Turkey in Conscientious Objection Case, Bianet en anglais, le 9 janvier

2008 ; CEDH : Yurdatapan c. Turquie, requête 70335/01, arrêt du 8 janvier 2008 (en anglais uniquement) ; CEDH : Ergin c. Turquie, requête 47533/99, arrêt du 4 mai 2006.

Inde : Le chef des armées lance le débat sur la conscription pour que les officiers obtiennent une augmentation

Kapoor, le chef d’état major de l’armée de terre indienne a évoqué le 14 janvier 2008 la possibilité que la conscription puisse être une solution pour combler le manque d’officiers dans l’armée indienne. Il indique : « Si les choses ne s’améliorent pas, le gouvernement devra peut-être considérer [la conscription].  » tout en ajoutant : « nous n’en sommes pas encore là  ».

D’après des chiffres officiels, le manque en officier dans l’armée de terre indienne s’élève à 11 238 pour un effectif total de 46 615 soit un énorme manque de 25%. Et l’armée de terre n’est pas la seule confrontée à une pénurie d’officiers. L’armée de l’air, plus restreinte, manque de 1 565 officiers sur 12 128 officiellement prévus et la marine de 1 461 pour un effectif complet à 8 797.

Cependant, le ministre d’état en charge de la défense, M M Pallam Raju a déclaré le 18 janvier que le gouvernement ne planifiait pas actuellement la mise en place de la conscription malgré les difficultés des trois corps d’armée à intégrer de jeunes recrues.

Plus qu’il ne revendique la conscription, il est plus probable que le communiqué de Kapoor qui l’évoquant ait pour objectif l’augmentation des salaires. Le moment choisi est significatif : juste avant la soumission du rapport de la sixième commission sur les salaires, laquelle revalorise les salaires des personnels de la fonction publique d’état et de la défense.

L’armée de terre demande, coïncidence, une forte augmentation des salaires allant de 400 à 450 % par rapport à ceux fixés par la cinquième commission sur les salaires, applicables depuis janvier 1996.

Sources: Le Times of India des 15 janvier 2008 & 19 janvier 2008, Le Asia Times du 19 janvier 2008.  

Biélorussie : un militant de l’opposition exclu l’université et recruté par l’armée

Le recrutement des armées ne se fait pas toujours dans le cadre d’objectifs purement militaires. Fréquemment, les autorités utilise le recrutement militaire comme un outil pour mettre au pas les militants de l’opposition comme ce fut le cas récemment en Biélorussie.

Dzmitry Zhaleznichenka, membre du Front Populaire Biélorusse, fut exclu de l’université le 22 janvier 2008 devenant ainsi incorporable pour le service militaire actif. Son appel fut antérieur à son exclusion et le représentant de l’université ne lui a signifié son exclusion qu’une fois présent devant la commission de sélection.

Le 22 janvier, Mr. Zhaleznichenka était exclu de l’université pour la seconde fois, à nouveau pour violation avérées du règlement intérieur de l’université.

Quelques jours avant, le tribunal du district de Gomel avait annulé la première notification d’expulsion et a demandé la réintégration de Mr. Zhaleznichenka en tant qu’étudiant de troisième année au département de mathématiques de l’université, où il étudiait jusqu’en septembre 2007.

Le recteur de l’université a signé la seconde notification après un vote du conseil des étudiants à sept voix contre cinq en faveur de l’exclusion. Lors de ce conseil, Valery Nedastup, directeur du département de droit à l’université, a indiqué que la première exclusion n’avait été annulé que pour des erreurs techniques de procédure et a rappelé que le jeune avait fait de la prison pour atteinte à l’ordre public suite à sa première exclusion.

Le jeune homme a gagné une bataille juridique longue d’un mois contre sa première exclusion le 16 janvier pour être viré à nouveau six jours plus tard.

Lors de l’audience préliminaire du 8 février, Pyotr Barysaw, avocat de M Zhaleznichenka, a indiqué que le jeune homme n’était pas apte physiquement au service militaire et qu’il était éligible à un report de six mois pour raisons médicales. Maître Barysaw a ajouté que la famille avait déjà formulé une requête contre la seconde exclusion auprès du tribunal du district Tsentralny de Gomel.

Lors de l’audience, le juge Yury Zhoraw a annoncé qu’une suspension du service militaire du militant avait été prononcée le 1er février. Maître Barysaw a demandé au juge de procéder à l’application de la suspension auprès du commandement de l’unité militaire de M Zhaleznichenka.

Le début du procès est prévu pour le 14 février 2008.

M Zhaleznichenka a refusé de s’alimenter pendant cinq jours fin janvier pour protester de son incorporation mais a stoppé sa grève de la faim suite à des complications médicales.

Le 9 février, Dzmitry Zhaleznichenka a refusé de prêter serment à l’armée. « J’ai été incorporé illégalement, ce que nous prouverons au tribunal dès lors que nous en aurons l’opportunité.  »

« Je n’ai pas prêté serment pour qu’ils ne puissent pas m’accuser d’avoir perdu des armes, ni me poursuivre pour de tels faits. Je ne refuse pas de servir mon peuple, mais je le ferai dans les règles, quand, par exemple, je serai incorporé selon mon diplôme universitaire.  » a indiqué M Zhaleznichenka.

Sources: BelaPAN des 28 janvier 2008, 8 février 2008 & 9 février 2008.

L’Azerbaïdjan continue de ne pas prendre en compte son engagement à légaliser l’objection de conscience

D’après un rapport de l’agence Forum-18 News, L’Azerbaïdjan n’applique toujours pas son engagement auprès du Conseil de l’Europe de légiférer en faveur de l’objection de conscience. Samir Huseynov, un témoin de Jéhovah de 22 ans est toujours emprisonné pour son objection de conscience au service militaire.

Les poursuites à l’encontre de Huseynov et l’absence d’une alternative civile au service militaire viole les engagements spécifiques de l’Azerbaïdjan devant le Conseil de l’Europe. Quand l’Azerbaïdjan a rejoint le Conseil en 2001, l’état s’est engagé à introduire un service civil pour janvier 2003, ce à quoi il ne s’est pas conformé.

« Les engagements n’ont pas encore été remplis  » a indiqué à Forum 18, Denis Bribosia, le représentant à Bakou du Conseil de l’Europe. « Nous pensons au Conseil de l’Europe que des personnes ne devraient pas être emprisonnées du seul fait de leurs croyances religieuses  »

Bribosia a signifié que « en avril 2007, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle résolution enjoignant aux autorités azerbaïdjanaise d’adopter sans délai une loi pour une alternative au service militaire conformément aux engagements d’entrée au Conseil »

« C’était il y a neuf mois [et] le gouvernement nous a informés qu’il envisageait toujours l’adoption d’une loi sur une alternative au service militaire mais que la loi n’était pas encore adoptée » a-t-il ajouté.

Pendant ce temps, des amiEs de Huseynov, le témoin de Jéhovah emprisonné, ont indiqué à

Forum 18 que son transfert de la prison de Gandja pour un camp de travail à Bakou est apparemment imminente. « Fin décembre, il était question de le transférer de la prison à une colonie ouvrière dans la capitale, Bakou  » d’après un témoin de Jéhovah préférant garder l’anonymat. « Samir était à la prison de Gandja au 21 janvier 2008  »

Contactés les 21 & 22 janvier 2008, les autorités pénitentiaires ont refusé d’indiquer à Forum 18 prison si Huseynov allait être transféré ou non.

Le tribunal de district de Goranboy, à l’ouest de l’Azerbaïdjan a condamné Huseynov le 4 octobre 2007 à dix mois d’emprisonnement pour insoumission aux obligations de service militaire ont indiqué à Forum 18 les témoins de Jéhovah. Il fut condamné au titre de l’article 321.1 du code pénal qui prévoit une peine pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement. « Huseynov fut poursuivi malgré une alternative au service militaire garantie par la constitution,  » se sont plaint des témoins de Jéhovah auprès de Forum 18.

Huseynov est né en Azerbaïdjan mais a vécu en Russie pendant plusieurs années avant de revenir au pays avec sa famille. Lors de son appel, en été 2007, il a indiqué au commissaire militaire qu’il était prêt à exécuter un service civil. Il fut laissé libre en attente du procès et emprisonné à Gandja sitôt sa condamnation prononcée.

Les autorités ont refusé de lui procurer la notification écrite de sa condamnation dans les délais. « C’était une manoeuvre délibérée pour rendre son appel difficile, celui-ci devant être déposé sous vingt jours.  » ont indiqué les témoins de Jéhovah à Forum 18. Huseynov a fait appel le 22 octobre 2007 qui fut transféré à la cour d’appel via l’administration pénitentiaire. Cependant, cet appel lui fut retourné le 5 novembre sous prétexte qu’il était écrit en russe. Huseynov a réitéré son appel en en demandant l’inscription au greffe via l’administration pénitentiaire le 8 novembre. Le tribunal a cependant rejeté l’appel le 26 novembre pour réception au-delà du délai légal.

Sources: People should not be jailed solely for their religious or conscientious behaviour, Forum 18 News Service, le 22 January 2008