OBJO-INFOS

Édito

L'équipe d'Objo-Infos vous souhaite une bonne année. Nous espérons que 2008 apportera son lot de bonnes nouvelles pour le droit à l'objection de conscience, et plus de paix qu'en 2007. La réunion annuelle du Conseil et le séminaire de l'International des RésistantEs à la Guerre auront lieu en Inde au mois de décembre 2008, d'où une attention spécifique aux pratiques de recrutement dans les Forces Armées de l'Inde (lire l'article ci-contre). Si la conscription n'a pas cours en Inde, l'objection de conscience n'est pas non plus reconnue aux soldats professionnels.

Si nous ne connaissons pas d'objecteurs de conscience en Inde, nous avons récemment reçu des infomations sur une nouvelle initiative d'objecteurs de conscience dans la Chypre du Nord que nous vous présentons ici.

Andreas Speck

Agenda :

22 mars 2008. OTAN : Game Over.

Cinq ans après le début de la guerre en Irak : un week end d'actions internationales au siège de l'OTAN à Bruxelles, en Belgique.

Suivi d'un séminaire organisé par Bombspotting et l'Internationale des RésistantEs à la Guerre "Mondialisation militaire et résistance nonviolente en Europe".

IntéresséEs ? contact: international[à]bombspotting.be
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Inde : Le rapport annuel met en évidence un « recrutement sur le dos de la misère »

L'Inde possède la troisième force militaire mondiale en soldats avec une active de 1,3 million d'unités dans les seules Forces Armée Indiennes. Si le recrutement se fait sur la base du volontariat, la situation économique du pays -dont plus du quart vit officiellement sous le seuil de pauvreté- garanti un fort potentiel de recrues.

D'après les informations de l'armée indienne, un soldat d'infanterie (sepoy) reçoit un salaire de départ allant de 3 050 à 4 650 roupies (54 à 83 €).

La principale méthode de recrutement sont des « forums du recrutement » qui se tiennent régulièrement dans différentes villes comme récemment à Anantnag, à 50 kilomètres de Srinagar, la principale ville du Cachemire. Dans un état où le conflit armé menacent ceux qui souhaitent rejoindre les Forces Armées Indienne, le désespoir est une force d'enrôlement encore plus puissante. « Le chômage est un problème majeur. Les cachemirienNEs sont désespéréEs – saisissant toutes les opportunités pouvant se présenter, » d'après Ghulam Hassan Mir, un responsable du Parti démocratique du peuple, parti pro--Indien au pouvoir, dans un article du The Economic Times.

Ghulam Ahmed, jeune homme de 21 ans, indique n'avoir eu d'autres options que de rejoindre l'armée pour soutenir sa mère et ses trois soeurs après l'accident de la route qui a couté la vie à son père. « Je n'ai pas d'emploi et ce forum du recrutement m'a redonné espoir, » ajoute Ahmed peinant à reprendre son souffle après que les recruteurs lui ont fait passer un test d'endurance physique éreintant.

D'après le rapport annuel du ministère indien de la défense, « il existe onze bureau régionaux de recrutements, les deux centres de recrutement de Gorkha et un bureau de recrutement indépendant en plus des 47 zones militaires qui organisent leur recrutement via des forums dans leurs régions respectives. Des effort sont mis en oeuvre pour que chaque district du pays fasse l'objet de forums de recrutement au moins une fois l'an. Durant la période 2005-06, les organisations de recrutement ont enrôlées 27 911 unités dans l'Armée. »

Au même titre que d'autres pays, l'Inde maintient aussi un Corps National des Cadets, qui couvrent 8 410 écoles et 5 251 institut supérieurs de formation dans presque tous les districts du pays. Au total, 1,3 million de jeunes Indiens participent au Corps des Cadets.

La coalition contre l'utilisation d'enfants soldats indique en 2004 qu'il est possible de s'engager dans les Forces Armées Indiennes dès 16 ans. Aujourd'hui, le site internet de l'armée indienne indique 17 ans et demi pour certaines fonctions et certains grades.

Cependant, alors que l'armée ne manque pas de recrues soldats, elle manque d'officiers. D'après les informations officielles, ils sont 11 371 à manquer, principalement les grades de lieutenant colonel et en deça.

Sources: The Economic Times du 6 janvier 2008, The Hindu (Tamil Nadu edition) du 9 décembre 2007, The Hindu (Andhra Pradesh edition) du 5 janvier 2008, Ministère indien de la défense : Rapport annuel 2006-2007, Site internet officiel de l'armée indienne (au 7 janiver 2008), india-defence.com, le 21 Novembre 2007.

Chypre du Nord : une nouvelle initiative pour l'objection de conscience

Presque 15 ans après l'insoumission au service militaire de Salih Askerogul, une nouvelle initiative pour le droit à l'objection de conscience s'est créée dans la République turque de Chypre du Nord. La nouvelle Initiative pour l'objection de conscience à Chypre (nord) « travaille à soutenir toutes les personnes voyant la militarisation comme un obstacle à la paix, la démocratisation et l'établissement d'une administration réellement civile, et à résoudre les problèmes rencontrés par ces personnes. » L'initiative « lutte pour l'abolition des lois qui considèrent toute position antimilitariste comme « détournant le public du service militaire » rendant ainsi cette position illégale. Rien ne permet de jusitifer que le droit à l'objection de conscience – qui est une défense de la vie – soit l'objet de persécutions par l'institution militaire. [L'initiative] est aussi contre le système judiciaire militaire, que même les soldats ne méritent pas, et travaille à son abolition sur le principe de l'égalité devant la loi. »

La République turque de Chypre du Nord n'est pas reconnue par la communauté internationale, et n'est donc pas sujette à la conformité aux standards et autres traités internationaux. Le seul pays à avoir reconnu la république est la Turquie.

La constitution de la République turque de Chypre du Nord reconnaît la liberté de conscience dans son article 23 mais ne mentionne pas explicitement le droit à l'objection de conscience. Cependant, l'article 74 signifie : « Le service national dans les forces armées doit être un droit et un devoir sacré pour tout citoyen. »

La République turque de Chypre du Nord dispose d'une force de sécurité (la TCSF) indigènes de 5 000 hommes, principalement constituée de conscrits chypriotes de sexe masculin âgés de 18 à 30 ans. La TCSF est faiblement armée et depend fortement de son allié turque dont sont issus la plupart de ses officiers. Elles est commandée par un général de brigade transfuge de l'armée turque. Elle a essentiellement un rôle de brigade territoriale avec pour mission auto-proclamée protéger la frontière de la République des incursions des Chypriotes et maintenir la sécurité intérieure de la République turque de Chypre du Nord. .

En outre, les Forces Armées Turques maintiennent sur l'île une force de paix (la CTPF) comprenant de 30 à 40 mille homme issue de la 9ème armée turque et comprenant deux divisions, les 28ème et 39ème. L'armée de l'air, la marine turque ainsi que les gardes côtes turques sont aussi présents en Chypre du Nord.

La conscription est régie par la loi de 2000 relative au service militaire (59/2000). Tous les hommes âgées de 19 à 30 ans doivent accomplir un service militaire. La durée du service militaire est de 15 mois. Une réduction de cette durée est possible pour ceux revendiquant la nationalité de Chypre du Nord et résidant à l'étranger.

La nouvelle initiative travaille à inscrire le droit à l'objection de conscience en tant que tel dans la constitution, ce droit étant considéré comme un droit de l'homme élémentaire par le monde moderne. Le service militaire obligatoire à Chypre devrait être réorganiser selon les normes de l'Union Européennes et les avis consultatifs des Nations Unies. Nous demandons que l'article 74 de la constitution administrant la partie nord de Chypre qui définit le service militaire obligatoire comme « un devoir envers son pays » pour tout citoyenssoit modifié de manière à intégrer le droit à l'objection de conscience.

Sources: Le refus de porter les armes : Chypre, du nord ou turque, rapport par pays (en anglais), 1998, modifié en 2005 ; L'Initiative pour l'Objection de Conscience à Chypre (nord) : Objectifs généraux, principes et appel (en anglais), décembre 2007; Constitution de la République turque de Chypre du Nord (en anglais), "Cyprus." Jane's Sentinel: Eastern Mediterranean, n°22, 2007.

Bulgarie : fin de la conscription

Le 25 novembre 2007, les 2 413 soldat finissant leur service sont entrés dans l'histoire comme étant les derniers conscrits bulgares de l'histoire.

En 1998, l'armée bulgare comprenait 115 000 unités, ce qui était totalement inefficace au regard des difficultés économiques de l'époque. Le gouvernement d'alors, de concert avec le ministère de la défense, adopta ce qu'on a appelé le Plan 2004, qui prévoyait une diminution des effectifs à 45 000 soldats pour la fin 2004 et la fin de la conscription pour 2007.

Mettre un terme à la conscription est assez simple, surtout quand celle-ci est stipulée dans la loi. Cependant, avec la fin de la conscription, la problématique pour l'armée est de trouver des volontaires pour être soldats professionnels. Bien que le processus de recrutement ait débuté il y a quelques années, ça ne se bouscule pas au portillon.

Le problème se pose particulièrement pour l'armée de terre. « La professionalisation en cours de l'armée de terre en est actuellement à 83 % du processus » a indiqué aux journalistes le lieutenant-général Ivan Dobrev, commandant de l'armée de terre, le 25 novembre dernier. « 400 à 450 soldats quittent l'armée chaque année, le recrutement se poursuivra donc les années qui viennent, » dit-il. Pour surmonter cette difficulté, l'armée fait de nombreux efforts pour rendre attractif l'idée de rejoindre l'armée auprès des jeunes. Des spots publicitaires sont régulièrement diffusés sur la Télévision National Bulgare et un site internet spécifique, profarmy.bg, a été lancé offrant selon ses termes, l'opportunité de devenir « l'un d'entre nous ».

En outre, la Bulgarie – où le droit à l'objection de conscience fut déjà mal appliqué pour les conscrits – ne reconnaît pas ce droit pour les soldats professionnels.

Sources: The Sofia Echo, du 30 novembre 2007

Abolition de la conscription en Ukraine prévue pour 2009

De sources médiatiques, l'armée ukrainienne devrait devenir entièrement professionnelle en 2009. En effet, le President Viktor Yushchenko a indiqué le 28 novembre 2007 lors d'une réunion du ministère de la défense :

« La dernière incorporation aura lieu à l'automne 2009. Ensuite l'armée sera professionnelle, » ajoutant : « Nous devons nous munir d'une armée européenne professionnelle et moderne. »

Le ministère de la défense ukrainienne a indiqué que le nombre de militaires sous contrat professionel a crû de 2 000 unités en 2007 pour atteindre environ 51 000 unité.

En octobre dernier encore, Yushchenko a publié un décret relatif au service militaire obligatoire, lequel stipulait que l'Ukraine allait effectuer deux périodes d'incorporation pour 2008, l'une en avril-mai et l'autre en octobre-novembre.

Viktor Baloha, conseiller de Yushchenko disait le 24 octobre 2007 que ce décret aiderait à assurer la « continuité et la fiabilité » des capacités de défense de l'Ukraine. « Le chef de l'état a rempli son devoir constitutionnel. La conscription est un pré-requis pour préserver les capacités de défense des forces armées en tant qu'outil principal du pays pour résister aux menaces envers sa souveraineté et son indépendance, » avait-il dit.

Baloha a aussi indiqué que le décret n'entravait pas la transition vers une armée professionelle. « L'Ukraine détiendra assurément une force armée professionnelle et efficace. Cependant la transition vers une armée professionnelle requiert des méthodes professionnelles et une préparation aprofondi, » a-t-il indiqué en ajoutant que ce processus ne pouvait pas être précipité.

Sources: RIA Novosti news agency du 28 novembre 2007 (en anglais), Service de presse du Président Victor Yushchenko du 24 octobre 2007