Corée du Sud : Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies demande la reconnaissance du droit à l’objection de conscience.

Le Comité des Droits de l’Homme a examiné cette année, lors de sa 88e session, le rapport périodique de la République de Corée. Le rapport produit par le gouvernement de Corée donne quelques éclaircissements sur la situation des objecteurs de conscience dans le pays. Selon ce rapport, la « mise au point d’armements nucléaires par [la Corée du Nord] est une menace grave pour l’existence et la sécurité du pays. C’est la raison pour laquelle le gouvernement ne reconnaît pas d’autres formes de service pour les objecteurs de conscience opposés au service militaire, car, dans le cas contraire, sa capacité de défense s’en trouverait rapidement amoindrie.  »

Le gouvernement coréen affirme : « Lorsqu’il a envisagé la possibilité d’autres formes de service pour les objecteurs de conscience, le gouvernement a tenu compte des problèmes suivants : a) les objecteurs de conscience peuvent devenir très nombreux en raison du caractère abstrait et indépendant des croyances religieuses et des convictions personnelles, ce qui rendrait impossible le maintien du système de conscription en vigueur, essentiel pour la sécurité et la défense nationale ; b) dans le contexte du système actuel de conscription universelle, le fait d’exempter les bénéficiaires d’autres formes de service de la formation militaire de base, formation pour la constitution de réservistes et la mobilisation en temps de guerre donnée habituellement au conscrit dans le cadre du service militaire, risquerait de porter atteinte au principe d’égalité ; et, c) comme les ressources militaires en hommes diminuent à cause de la baisse du taux de natalité, l’adoption d’une autre forme de service militaire risquerait d’entraîner une crise au niveau de la sécurité nationale.  »

MINBYUN, juristes pour les Droits de l’Homme, contredit cet argument dans son rapport alternatif (en anglais) : « Considérant que, chaque année, il y a 300 000 à 350 000 soldats potentiels en service, et chaque année 30 000 travaillent pour le service public, 55 000 comme employés qualifiés de l’industrie, 15 000 sont travailleurs experts de la recherche, 4 000 travailleurs de la santé publique, 36 000 autres sont réservistes à plein temps, et 50 000 encore servent comme policiers en service, soit, au total, environ 200 000 personnes qui travaillent dans des services alternatifs chaque année, il est difficile de croire que reconnaître un service de substitution pour les objecteurs de conscience va affaiblir la défense nationale de la République de Corée.  »

Le tableau ci-dessous donne des précisions sur les sanctions pénales infligées aux personnes ayant refusé d’être incorporées au nom de leur conscience.

Sanctions pénales appliquées à ceux qui refusent leur incorporation au nom de leur conscience (période : 2000-2003)

Le Comité des Droits de l’Homme n’a pas été convaincu par les arguments du gouvernement coréen. Dans ses observations finales, il écrit : « Le Comité est préoccupé du fait que :

a)selon la Loi de 2003 sur le Service Militaire, la sanction pour un refus du service militaire actif est une peine d’emprisonnement d’un maximum de trois ans, et une personne peut être rappelée et exposée à de nouvelles condamnations sans limite légale ;

b) ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations militaires sont exclus des emplois gouvernementaux ou des organismes publics ;

c) les objecteurs de conscience condamnés portent le stigmate d’une inscription au casier judiciaire (art. 18).  »

Par conséquent, le Comité recommande : « L’État concerné devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour reconnaître le droit des objecteurs de conscience à être exemptés du service militaire. Ils sont encouragés à mettre leur législation en conformité avec l’article 18 de la Convention. Dans cette perspective, le Comité attire l’attention de l’État concerné sur le Commentaire Général 22, paragraphe 11 concernant le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.  » De plus, le Comité a examiné deux cas individuels concernant le droit à l’objection de conscience. Cependant, ces décisions n’ont pas encore été publiées.

Selon Solidarité Coréenne pour l’Objection de Conscience (KSCO), plus de 900 objecteurs étaient en prison en août 2006. Suit une liste d’objecteurs pacifistes, autres que témoins de Jéhovah, en prison le 1er décembre 2006 (Journée des prisonniers et prisonnières pour la paix).

Kim Tae Hun, Box 20 P.O. Gunpoucheguk Gyeonggi-do, Korea, Code postal 437-702, Prison de Seoul, ref. No 2494, Tél. (+82 31) 423-6100~6, Fax (+82 31) 423-6111, www.seoul.corrections.go.kr

Ko Dong Ju, Box 164 P.O. Seoulgeumcheonucheguk, Korea, Code postal 152-707, Prison de Yeongdeungpo, ref. No 2437, Tél. (+82 2) 2611-8100~7, Fax (+82 2) 2612-5764, www.Yeonggu.corrections.go.kr

Choi Jae Young, Box 68 P.O. Jinjuucheguk Jinju-si Gyeongnam, Korea, Code postal 660-912, Prison de Jinju, ref. No 1204, Tél. (+82 55) 741-2181~2, Fax (+82 55) 741-2428, www.jinju.corrections.go.kr

O Jeong Rok, Box 1 P.O. Seongyeonucheguk Seosan, Korea, Code postal 356-851, Prison de Seosan, ref. No 103, Tél. (+82 41) 669-6891~4, Fax (+82 41) 669-6895, www.seosan.corrections.go.kr

Kim Young Jin, Box 99 P.O. Uijeongbuucheguk Gyeonggi-do, Korea, Code postal 480-700, Prison de Uijeongbu, ref. No 1723, Tél. (+82 31) 842-7601~3, Fax (+82 31) 842-7080, www.uijeongbu.corrections.go.kr

Lee Yong Suk, Box 69 P.O. Namincheonucheguk Nam-gu Incheon, Korea, Code postal 402-704, Prison de Incheon, ref. No 2232 Tél. (+82 31) 217-7101~7, Fax (+82 31) 217-7108, www.incheon.corrections.go.kr

Mun Sang Hyun, Box 144 P.O. Cheongjuucheguk, Korea, Code postal 361-754, Prison de Cheongju, ref. No 844, Tél. (+82 43) 296-8171~4, Fax (+82 43) 296-7950, www.cheongju.corrections.go.kr

Kim Do Hyung, Box 164 P.O. Seoulgeumcheonucheguk, Korea, Code postal 152-707, Prison de Yeongdeungpo, ref. No 2479, Tél. (+82 2) 2611-8100~7, Fax (+82 2) 2612-5764, www.Yeonggu.corrections.go.kr

Kim Hun Tae, Box 1 P.O. Seongdongucheguk Nonsan, Korea, Code postal 320-941, Prison de Nonsan, ref. No 370, Tél. (+82 41) 733-2220.1.4.6, Fax (+82 41) 733-2227, www.nonsan.corrections.go.kr

Sources: Rapport périodique de la République de Corée, CCPR/C/KOR/2005/3. MINBYUN-Juristes pour les Droits de l’Homme, Rapport alternatif (en anglais). Mise à jour non éditée de l'examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du pacte, observations finales du Comité des Droits de l’Homme, Corée (en anglais),  CCPR/C/KOR/CO/3/CRP.1. E-mail de KSCO, 26 Octobre 2006.

L'Ukraine est aussi critiquée par le comité des droits de l'homme

Un autre des pays passés au crible du comité des droits de l'homme lors de cette 88ème session était l'Ukraine, où seul le droit à l'objection de conscience pour des motifs religieux est reconnu. Le gouvernement ukrainien s'explique dans son rapport (en anglais) :« L’obligation militaire étant une obligation de portée générale en Ukraine, le remplacement du service militaire par un service de remplacement (non militaire) est une question qu’il appartient à l’État de régler. À cette fin, il a été établi une liste d’organisations religieuses, auxquelles leur confession ne permet pas l’emploi des armes, et par conséquent, l’accomplissement de l’obligation militaire. Le service de remplacement est ouvert non seulement aux organisations inscrites sur la liste approuvée par le Conseil des ministres, mais également aux membres d’organisations religieuses qui sont assimilées à ces dernières en raison de leurs convictions. La décision d’admettre au service de remplacement des citoyens membres d’organisations religieuses assimilées relève des commissions chargées des problèmes du service de remplacement (non militaire), en concertation avec le Comité d’État pour les affaires religieuses ou avec ses antennes locales.  »

« D’après un bilan arrêté au 1er janvier 2005, à cette date, 2 084 personnes, dont 409 personnes de la classe appelée sous les drapeaux en automne 2004 avaient fait un service de remplacement. Avec effet à partir de la classe appelée sous les drapeaux à l’automne 2004, la durée du service de remplacement a été ramenée de 27 à 18 mois, et pour les titulaires d’un diplôme d’études supérieures, de 18 à 13,5 mois.  »

Cependant, le comité des droits de l'homme a conclu : « L'État parti doit étendre le droit d'objection de conscience au service militaire obligatoire aux personnes dont les motifs de conscience ne sont pas religieux de même que ceux ancrés dans toutes les religions  ».

Sources: Rapport périodique de l'Ukraine, CCPR/C/UKR/6, 11 avril 2006. Mise à jour non éditée de l'examen des rapports présentés par les États parties conformément à l'article 40 du pacte, observations finales du Comité des Droits de l’Homme, Ukraine (en anglais), CCPR/C/UKR/6.

Fin de la conscription en Roumanie

La Roumanie est le dernier pays a avoir finalement mis un terme à la conscription. La transition vers une armée entièrement professionnelle pour se mettre au niveau des standards de l'OTAN a été préparée depuis un moment. Depuis les années 90, la taille de l'armée roumaine et le nombre des conscrits ont été considérablement réduits. En 2003, la constitution fut amendée afin de permettre l'abolition de la conscription. Celle-ci fut finalement décidée en 2005, et le 23 October 2006, l'armée roumaine devenait “une armée entièrement professionnelle”.

Sources: La Roumanie suit le mouvement : l'abolition de la conscription prévu pour le 1er janvier 2007, Objo-Infos n°15 (en anglais), novembre 2005, La Roumanie met un terme à la conscription, Radio Free Europe/Radio Liberty, 23 Octobre 2006 (en anglais).

L'armée indienne à court d'officiers

D'après un reportage de l'Hindustan Times du 25 novembre 2006, il manque environ 12 000 officiers à l'armée indienne. Le chef d'état major, le général Joginder Jaswant Singh indique : « Ce manque en officier résulte de l'arrivée de nouvelles unités comme les Rashtriya Rifles (NdT : unités contre-insurrectionnelles), qui doivent être prises en main par des officiers de l'armée régulière. Du coup, il y a une réduction du nombre d'officiers dans les unités combattantes.  ». L'armée indienne -forte d' 1,1 million d'hommes – tente de combler ce manque en attirant « les jeunes pour une carrière dans l'armée en tant qu'officiers  » et en encourageant les femmes à s'engager.

L'armée indienne se modernise drastiquement actuellement, et la première base militaire indienne dans un pays étranger –La base aérienne de Farkhor au Tadjikistan– est devenue opérationnelle tout récemment. Ceci est le signe que l'Inde veut de plus en plus se positionner comme une puissance militaire régionale.

Sources: L'armée indienne se dote d'équipements à la pointe pour la guerre moderne,  Hindustan Times, 25 Novembre 2006 (en anglais), l'IAF va déployer des MiG-29 au Tadjikistan, The Times of India, 20 avril 2006 (en anglais)

Les dernières “urgences-objo”

Le mois dernier le siège de l'IRG a publié (en anglais) les “urgences-objo” suivantes :

(les archives complètes sont disponibles sur wri-irg.org/news/alerts)

• [co-alert] COL14911-241106: COLOMBIA: Conscientious objector Carlos Andrés Giraldo Hincapié in the hands of the military Concodoc project, 24 novembre
• [co-alert] ISR14905-14909-091106: ISRAEL: Two conscientious objectors on second prison term Concodoc project, 9 novembre
• [co-alert] COL14907-021106: COLOMBIA: Conscientious objector Andrés Daniel Giraldo detained by military Concodoc project, 2 novembre