OBJO-INFOS

Edito

Ce numéro 24 d'objo info nous remet dans les rails prévus pour la publication de ce bulletin, et nous espérons qu'il en sera ainsi pendant un certain temps. Cependant, nous devons nous excuser auprès des lecteurs de la version en espagnol, le informe-oc no 23 n'étant toujours pas sorti, mais nous espérons le publier très prochainement sur notre site internet.
Dans l'optique de la Journée internationale des prisonniers et prisonnières pour la paix du 1er  décembre prochain nous avons publié un Fusil Brisé. N'hésitez pas à demander votre exemplaire au bureau de l'IRG, et à soutenir les prisonniers/ières pour la paix. 

Andreas Speck

Agenda :

1er Décembre – Journée des prisonniers et prisonnières pour la paix : Spécial Russie

La journée des prisonniers/ières pour la paix 2006 va mettre en avant la situation en Russie, avec la nouvelle loi sur les ONG menaçant le travail des ONG indépendantes et la guerre en Tchétchénie qui mène aussi à toujours plus de persécution au sein même de la Russie.
Le kit de campagne pour les Prisonniers/ières pour la Paix sera disponible début novembre en anglais, espagnol, français et allemand. Contacter le bureau de l'IRG pour plus d’information.

Témoigner au monde de l’objection de conscience en Turquie : Histoire et Actualité.

Istanbul, 27 et 28 Janvier 2007

Une conférence regroupant enseignants, experts juridiques et militants se tiendra à l’Université Bilgi d’Istanbul en janvier pour soutenir le droit à l’objection de conscience en Turquie. Le comité d’organisation de la conférence a reçu le soutien de Human Rights Watch, Amnesty International Turquie, l’Internationale des RésistantEs à la Guerre et le Bureau Européen de l’Objection de Conscience. Pour plus d’information, contacter Ozgur Heval Cinar.

Objo-Info

Le bulletin électronique mensuel du programme de l’Internationale des RésistantEs à la Guerre pour le Droit au Refus de Tuer.
Internationale des RésistantEs à la Guerre, 5 Caledonian Road, London N1 9DX, Grande-Bretagne ; tel +44-20-7278 4040; fax +44-20-7278 0444; email co-update-editor@wri-irg.org

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Il est possible de s’abonner sur le site de la liste ou en envoyant un email.
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@lists.wri-irg.org.

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Le lancement d'une nouvelle plate-forme pour l'objection de conscience en Turquie

Le 21 octobre, 15 ONG et partis politiques turques ont lancé une nouvelle  Plate-forme pour l'objection de conscience   afin de défendre le droit fondamental à l'objection de conscience. Le porte-parole pour la plate-forme est Halil Savda, un objecteur de conscience dont le procès pour refus d'effectuer le service militaire est en cours.

Lors de la conférence de presse inaugurale qui eut lieu au siège de İnsan Hakları Derneği (Association des Droits de l'Homme - IHD) à Istanbul, Halil Savda (en photo à droite) a exposé les objectif de la nouvelle plate-forme :

• Réformer la loi qui limite l'antimilitarisme via le délit de "dissuasion de la population à effectuer le service militaire", y compris faire abolir les lois permettant de poursuivre les objecteurs de conscience pour "refus d'obéissance persistants" et de les condamner à plusieurs peines d'emprisonnement, code de justice militaire, article 87 et 88.
• Être solidaire des journalistes et écrivains poursuivis pour des articles sur l'objection de conscience ou la militarisation.  
• S'opposer à la justice militaire que les soldats eux-mêmes ne méritent pas et travailler pour une juridiction unique avec l'abolition de la justice militaire.  
• Soutenir et tenter d'unifier sous leur propre bannière les objecteur insoumis qui refusent aussi le service de substitution.
• Être solidaire de ceux dont l'insoumission au service militaire obligatoire exclut de la citoyenneté turque. Travailler aux retours de leurs droits.
• Un des premiers objectifs de la plate-forme est, cependant, d'unifier tous les efforts et les actions relatifs à l'objection de conscience qui, précédemment, étaient plus spontannés et moins organisés.  

D'après les articles de presse, cette nouvelle plate-forme n'a pas seulement pour objectif de travailler à une évolution législative reconnaissant l'objection de conscience, mais aussi de créer un réseau de communication entre et pour les objecteurs de conscience.
La rédaction de cette plate-forme suit une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg en janvier, et une renouvellement du débat sur l'objection de conscience en Turquie. En septembre, le parlement européen s'est prononcé en faveur de l'objection de conscience en Turquie et "[a] rappel[é] à la Turquie que le droit à l'objection de conscience est reconnu par la Charte européenne des droits fondamentaux".

Cependant, le 10 octobre, le tribunal militaire de Sivas s'est finallement prononcé à l'encontre de l'objecteur de conscience Mehmet Tarhan, le condamnant à un total de 25 mois d'emprisonnement (co-alert, 17/10/06). Suna Coskun, l'avocat de Mehmet Tarhan, a immédiatement fait appel.

En outre deux affaires d'objection sont toujours d'objection sont devant les tribunaux :

• Le procès de l'objecteur de conscience Mehmet Bal se poursuit avec une prochaine audience prévue le 8 mars 2007.
• Le procès  de l'objecteur de conscience Halil Savda, qui a été rejeté par la cour d'appel militaire d'Ankara. Prochaine audience le 7 décembre 2006.

Source: BIA News Center, 27 octobre 2006.

Le Cambodge met en place la conscription

L'assemblée nationale du Cambodge a voté en octobre la mise en place de la conscription. D'après cette nouvelle loi, les jeunes hommes âgés de 18 à 30 ans devront servir 18 mois dans l'armée. La loi prévoit une peine d'emprisonnement allanr jusqu'à cinq ans pour ceux refusant ce service militaire.

Depuis la signature des accords de paix de 1993, il n'y avait pas officiellement de conscription au Cambodge bien qu'il y ait déjà eu des tentatives de réintroduction de celle-ci par le passé. En avril 1994, le gouvernement approuvait unprojet de loi instituant un service militaire qui fut rejeté par le parlement en mars 1996. Ce prjet de loi prévoyait un service militaire de 18 mois pour tous les hommes âgés de 18 à 35 ans.

La réintroduction de la conscription vient à l'encontre des années d'efforts internaitonaux tendant à réduire l'effectif des forces armées cambodgiennes. Officiellement, l'armée cambodgienne se compose de 112 000 hommes mais près de 40 000 sont handicapés ou âgés -un nombre qui reste important au regard de la population de 13 millions d'habitants. Les efforts pour la réduction des troupes sont vains depuis 1998 et l'armée utilise toujours une part importante du budget cambodgien.

Cependant, cette décision contredit des annonces précédentes relatives à la réduction des effectifs de l'armée cambodgienne. Ke Kim Yan, commandant en chef des forces armées royales cambodgiennes, a dit à Phnom Penh le 9 octobre que le Cambodge diminuerait ses effectifs militaires de 40 000 hommes pour finalement atteindre 70 000 au total, dans le cadre d'une réforme générale. Yan fit cette annonce lors de la visite du responsable des effectifs de l'armée chinoise de libération du peuple, Liang Guanglie, au quartier militaire général.

Au Cambodge, environ 300 000 jeunes hommes atteignent chaque année l'âge de 18 ans, la moitié de la population ayant actuellement moins de 18 ans. Le chômage est une problème majeur particulièrement pour les jeunes, et l'opposition politique accuse le gouvernement d'utiliser la conscription pour masquer le problème du chômage au Cambodge.

Il reste à voir comment se fera le recrutement dans la pratique. Il est probable que seul un faible pourcentage de ceux susceptibles d'être conscrits seront effectivement incorporés.

Sources (en anglais) : Le refus du port d'amre, Etude par pays : le Cambodge, IRG, Londres, 1998 ; Xinhua News Agency, Le Cambodge va réduire ses troupes de 40 000 hommes, 16 octobre 2006, The Australian, La conscription militaire pour les Cambodgiens, 25 octobre 2006; BBC News, Le Cambodge vote la conscription, 25 octobre 2006 

D'autres objecteurs de conscience résistent au Chili à la nouvelle loi sur le recrutement militaire

Le 10 octobre 2006, 12 objectors-insoumis se sont déclarés publiquement à Linares. Ces douze objecteurs étaient la première vague de déclaration publique par des objecteur-insoumis qui s'opposent à la nouvelle loi régissant le recrutement militaire, laquelle est entrée en vigueur au début de cette année. D'après l'article 29 de cette nouvelle loi relative au service militaire, le recrutement se fait principalement sur la base du volontariat. Cependant, si le quota de recrutement n'est pas atteint par les seuls volontaires, le manque est comblé par des conscrits. D'après le programme du gouvernement Bachelet, "le service militaire obligatoire est obsolète", et l'armée chilienne devrait n'être basée que sur le volontariat d'ici 5 à 10 ans. Pendant la période de transition, le gouvernement veut mettre en place des incitations économiques pour rendre le service militaire plus attractif (et attirer plus de volontaires), met il veut aussi introduire des règles pour l'objeciton de conscience dont un service de substitution, sans grand succès cependant car peut s'y inscrivent volontairement. D'après le service de presse du parlement chilien, la commission de défense a commencé ce mois d'octobre les discussion quant à la mise en place du droit à l'objection de conscience et d'un service de substitution.

Sources: courriels de Ni Casco Ni Uniforme et du ROC-Chile, Camara.cl, 20 October 2006

Les dernières “urgences-objo”

Le mois dernier le siège de l'IRG a publié (en anglais) les “urgences-objo” suivantes :
(les archives complètes sont disponibles sur wri-irg.org/news/alerts)

• [co-alert] ISR14905-171006: ISRAEL: Occupation refuser sent to prison Concodoc project, mardi 17 octobre
• [co-alert] TK14724-171006: TURKEY: Conscientious objector Mehmet Tarhan sentenced to 25 months imprisonment Concodoc project, mardi 17 octobre