Canada : autorisation provisoire de séjour pour le résistant américain à la guerre, Jeremy Hinzman.

Le déserteur de l'armée américaine Jeremy Hinzman et sa famille ont obtenu un titre de séjour provisoire à la dernière minute. Cette décision d'un juge du tribunal fédéral est intervenue le 22 septembre 2008 et un tribunal devra statuer sur la prise en compte de son appel.
Jeremy HinzmanJeremy Hinzman

Le déserteur de l'armée américaine Jeremy Hinzman et sa famille ont obtenu un titre de séjour provisoire à la dernière minute. Cette décision d'un juge du tribunal fédéral est intervenue le 22 septembre 2008 et un tribunal devra statuer sur la prise en compte de son appel.

Jeremy Hinzman, sa femme et ses deux enfants devait quitter le territoire le 23 Septembre 2008 sous peine d'être expulsé aux États-Unis. Le soldat risque d'y être poursuivi pour s'être enfuit au Canada en 2004 plutôt que de partir en mission pour l'Irak avec son unité.

La décision du juge permet à la famille de rester à Toronto pour qu'un tribunal puisse décider si le refus d'octroyer un titre de séjour la famille Hinzmans pour des motifs humanitaires par les services de l'immigration ne doit pas être réexaminé. Ils tentent aussi de faire appel de l'évaluation du risque en cas de retour au pays.

« Au regard des pièces qui me sont soumises, je suis convaincu que les requérants risques des dommages irréversibles si une autorisation de séjour ne leur est pas accordé en attente de leur recours pour leur demande de titre de séjour, » a indiqué le juge Richard Mosley dans un exposé des motifs de trois pages.

Auparavant, l'avocate de la famille Hinzman, Alyssa Manning, a montré que les déserteurs ayant publiquement critiqué l'invasion de l'Irak menée par les États-Unis ont été condamnés plus sévèrement à leur retour au pays.

Le mois dernier, le déserteur américain Robin Long fut condamné à 15 mois de prison après la mention d'une interview qu'il avait donné au Canada avant d'être expulsé vers les États-Unis en juillet, ce qu'a indiqué Mre Manning au tribunal.

Étant un des premiers des déserteurs a demandé l'asile au Canada plutôt que de combattre en Irak, Hinzman a vu sa situation rendue encore plus médiatisée.

« Il est le symbole de l'objection à la guerre en Irak » a poursuivi l'avocate devant les juges.

La demande d'asile d'Hinzman a été rejeté par le Bureau de l'immigration en 2005. Un appel devant le tribunal fédéral a aussi été rejeté au motif qu'il ne risquait pas de peine importante en cas de retour aux États-Unis.

La Cour Suprême du Canada a rendu une décision d'irrecevabilité dans son affaire.

Source : CBC News le 22 septembre 2008 : « U.S. army deserter, family win stay of deportation » (en anglais) ; The Canadian Press : « Judge grants U.S. deserter's last-ditch effort to stave off deportation », 22 septembre 2008 (en anglais).