International Law

Omar Abbas

Le Dr Jalal Nofal est né en 1963 à Damas, au sein d’une famille de la classe ouvrière originaire de Soueïda. Il est un psychiatre reconnu et un activiste qui a été impliqué, sa vie durant, dans la politique et l’aide humanitaire.

Frances Guy

Empowering conscientious objectors to take advantage of human rights mechanisms

We're extremely happy to announce the launch of 'A Conscientious Objector's Guide to the International Human Rights System'. This is an update of 'A Conscientious Objector's Guide to the UN Human Rights System', published in 2000, and covers the multitude of developments that have taken place in terms of human rights and conscientious objection since then.

Conseil des droits de l’homme
Vingtième session

Le Conseil des droits de l’homme,

Considérant que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autres, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toutes autres situations,

(Requête no 42730/05)

ARRÊT
STRASBOURG
12 juin 2012

Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.

En l’affaire Savda c. Turquie,
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de :
Françoise Tulkens, présidente,
Danutė Jočienė,
Dragoljub Popović,
Isabelle Berro-Lefèvre,
András Sajó,
Işıl Karakaş,
Guido Raimondi, juges,
et de Stanley Naismith, greffier de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012,

Le « German Marshall Fund » des États Unis effectue une étude annuelle sur les grandes « tendances transatlantiques », dont on peut faire une lecture intéressante. Une des questions posées est : « Merci de nous dire dans quelle mesure vous êtes d'accord avec l'affirmation suivante : dans certaines circonstances, la guerre est nécessaire pour obtenir justice. » (Q29.2). Les réponses sont assez révélatrices (cf le graphique ci-dessous).

ARRÊT DES POURSUITES ENVERS ALBIN KURTI

Le 27 janvier 2010

À toutes les personnes concernées

Introduction

L'objection
de conscience au service militaire n'est pas explicitement reconnu
dans les normes internationales des droits de l'homme. Cela a
entraîné certains Etats à raisonner qu'elles ne la protège pas.
Ce n'est toutefois pas le cas.

AFFAIRE THLIMMENOS c. GRÈCE

(Requête no 34369/97)

ARRÊT

STRASBOURG

6 avril 2000

En l'affaire Thlimmenos c. Grèce,

La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit :

M. L. Wildhaber, président,
Mme E. Palm,
MM. L. Ferrari Bravo,
L. Caflisch,
J.-P. Costa,
W. Fuhrmann,
K. Jungwiert,
M. Fischbach,
B. Zupančič,
Mme N. Vajić,
M. J. Hedigan,
Mmes W. Thomassen,
M. Tsatsa-Nikolovska,
MM. T. Panţîru,
E. Levits,
K. Traja,
G. Koumantos, juge ad hoc,

Observations finales du Comité des droits de l'homme : Belarus.

19/11/1997.

CCPR/C/79/Add.86. (Concluding Observations/Comments)

(...)

16. Le Comité prend acte de la déclaration de la délégation bélarussienne selon laquelle une législation sur l'objection de conscience au service militaire est envisagée. A cet égard :