Rapport de l'IRG et visite à l'ONU

Quand le comité des droits de l'Homme de l'ONU à annoncé son intention d'examiner les abus aux regards des Droits de l'Homme en Grèce, l'IRG y a vu l'opportunité de mettre la question des objecteurs de conscience à l'agenda international et d'améliorer de manière significative la visibilité de la lutte des Grecs contre la militarisation.

En mars de cette année, l'IRG a produit un rapport explicite sur l'objection de conscience au service militaire en Grèce, détaillant de nombreuses insuffisances aux regard des Droits de l'Hommes. Le rapport décrit la situation juridique relative à la conscription et à l'objection de conscience en Grèce soulignant les problèmes et pratiques discriminatoires causées par la loi actuelle. Ils se concentre sur les violations de critères internationalement reconnus, particulièrement les résolutions des Nations Unis et prend pour référence l'article 18 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP-ICCPR).

Parmi les principaux motifs d'inquiétude mis en évidence par le rapport, on remarque la durée punitive du service de substitution, l'exclusion des soldats professionnels du droit au statut d'objecteur et la perte de droits civils et personnels dont soufrent les objecteurs de conscience en Grèce. Le rapport met en lumière de manière très forte la procédure classique en Grèce consistant à poursuivre et emprisonner les objecteurs de conscience de manière répétitive pour le même crime d'insoumission au service, pratique violant les lois internationales. Grâce à des cas concrets, le rapport est à même d'illustrer le rude traitement auquel sont soumis les objecteurs de conscience par les autorités grecques en ajoutant de surcroît une dimension humaine à ce sujet complexe.

Le rapport a été présenté au comité des Droits de l'Homme de l'ONU lors de la journée d'ouverture de leur 83ème session au bureau de l'ONU à New York. Kat Barton, salariée de l'IRG s'est adressée au Comité signifiant les problèmes rencontrés par les objecteurs de conscience grec et urgeant le Comité de considérer ces problématiques lors de l'examen de l'application des Droits de l'Homme en Grèce. Avec 6 pays au programme et plusieurs problématiques différentes à prendre en compte, cette consultation avec les ONG est une part nécessaire et importante du travail par le Comité. Pour l'IRG, c'est assurément une expérience de valeur pour ce qui est d'influencer la politique grecque relative à l'objection de conscience.

Après l'examen de la situation en Grèce aux regards des Droits de l'Homme, le Comité a diffusé un communiqué de presse mettant en exergue leur principales inquiétudes et les résolutions à mettre en place par la Grèce. La critique du gouvernement grec dans ce gouvernent fait clairement apparaître l'ancrage des problématiques des objecteurs de conscience dans l'esprit de certains membres du Comité : "[L]e droits des objecteurs de conscience n'est pas conforme aux critères de l'article 18 du Pacte [International relatif aux Droits Civils et Politiques] ". Nous espérons que cela entraînera la Grèce à évoluer et à identifier les modifications spécifiques à mettre en place concernant les objecteurs de conscience. Toujours est-il qu'au 1er avril, la cour militaire d'Athènes a conclu que le Témoin de Jéhovah et ex-conscrit de l'armée russe Sergey Gutarov a le droit de demander le statut pour le service civil alternatif malgré son incorporation précédente dans les forces armées.

A l'occasion de cette visite, Kat a aussi pu rencontrer le comité des ONG sur l'objection de conscience et la War Resisters'League -section US de l'IRG- pour les tenir informer du contenu du rapport et du travail assidu de l'IRG sur l'objection en Grèce.

Le rapport complet de l'IRG "Objection de conscience au service militaire en Grèce : Manquements aux Droits de l'Homme / Conscientious Objection To Military Service in Greece: Human Rights Shortfalls" est diponible en anglais sur www.wri-irg.org/news/2005/greece05a-en.htm ou peut-être demandé par téléphone au +44 207 278 4040 (bureau de l'IRG).