Observations finales du Comité des droits de l’homme: Grèce

CCPR/CO/83/GRC
25 de avril 2005

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15. Le Comité s'inquiète de la durée du service civil de remplacement imposée aux objecteurs de conscience, qui est bien supérieure à celle du service militaire, et de ce que l'évaluation des demandes de service de remplacement relève uniquement du Ministère de la défense (art. 18).

L'État partie devrait faire en sorte que la durée du service de substitution au service militaire n'ait pas un caractère punitif, et envisager de confier l'évaluation des demandes de statut d'objecteur de conscience aux autorités civiles.

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Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.83.GRC.Fr?OpenDocument