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Professionnalisation des armées : fin de l'objection en Europe ?

15 mai : journée internationale de l'objection de conscience

Ces dernières années, de nombreux pays européens ont supprimé ou aboli la conscription en temps de paix. Actuellement seuls 10 des 27 pays de l'Union Européenne maintiennent la conscription. Il est prévu que sur ces dix restants, certains renoncent à la conscription dans un futur proche : à l'horizon 2010-2012 pour la Pologne et la Suède viennent juste d'enclencher le processus de suppression du service.

Même dans les pays qui maintiennent la conscription, les soldats professionnels volontaires ont un rôle plus important (forces de l'Otan, opérations extérieures et entités militaires de l'Union Européenne). La raison du maintien de la conscription est souvent plus idéologique que stratégique.

Passant presque inaperçu, se développe en parallèle l'enterrement du droit à l'objection de conscience, qui avait été largement reconnu au sein de l'Union Européenne pour les conscrits mais auxquels les soldats professionnels n'ont généralement pas accès. Alors que les 27 États membres de l'Union Européenne reconnaissent aux conscrits le droit à l'objection de conscience, seuls deux, l'Allemagne et le Royaume-Uni, reconnaissent aussi ce droit aux militaires professionnels.

Objection de conscience et armée professionnelle

La même Union Européenne généralement fière de ses critères de droits de l'homme contrevient ici aux critères internationaux. Le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion (article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme et article 10 de la Charte européenne des droits fondamentaux) implique logiquement le droit à changer de croyance à tous moments. En conséquence, le Conseil de l'Europe, via une recommandation de son assemblée parlementaire a demandé aux États membres, le 24 mars 2006, « d'introduire dans leurs législations respectives le droit à être enregistré en tant qu'objecteur de conscience à tout moment - avant, pendant, ou après la réalisation du service militaire -, ainsi que le droit pour les militaires de carrière de demander l'octroi du statut d'objecteur de conscience ». Déjà, en 2001, la recommandation 1581 suggérait aux États membres de reconnaître aussi le droit à l'objection de conscience aux soldats professionnels.

Cependant, en pratique rien ou presque ne se passe faute de pression politique pour l'application de ce droit. Il est souvent avancé que ce n'est pas un problème, de par l'absence ou la rareté des affaires d'objecteurs/trices de conscience connuEs. Ceci est faux. Faute de droit à l'objection de conscience, les objecteurs/trices de conscience chercheront un autre moyen d'être rayés du cadre des armées - le plus souvent par le biais d'une réforme médicale ou pour des motifs psychologiques ; sinon, ils et elles rejoignent les statistiques des désertions et des abandons de poste. Du fait d'une totale absence de structure de soutien, telle « GI Rights Hotline » aux États-Unis, ces cas ne viennent généralement pas à la connaissance du public.

Travailler avec les militaires de carrière : opposition au recrutement et droit du soldat

Les mouvements européens d'objection de conscience n'ont pas vraiment pour l'instant trouvé de répliques aux défis posés par la fin de la conscription.

Il n'y a pas de travail coordonné et structuré d'opposition au recrutement des armées, ni n'existe de structure visible de soutien aux soldats qui, pour quelque raison que ce soit, veulent quitter l'armée. C'est un problème que les militaires critiques de l'armée n'ont personne à qui se joindre au sein des mouvements pacifistes.

Des différences de milieu social entre les recrues potentielles et nombre de membres du mouvement antimilitariste compliquent encore plus la tâche. Alors que l'armée cible souvent des populations défavorisées - faible niveau d'étude, immigrés, zone de fort taux de chômage - la plupart des militantEs des groupes antimilitaristes proviennent des classes moyennes avec un niveau scolaire plus élevé. Cela rend souvent difficile, même de se trouver un parler commun.

Cependant, l'expérience des États-Unis montre que le travail avec d'ex-soldats et contre les efforts de l'armée est très important et très prometteur. Les campagnes du mouvement américain contre le recrutement, s'opposant à la présence des recruteurs de l'armée dans les lycées et universités rendent plus difficile aux armées de remplir leurs objectifs en matière de recrues. Pour ce travail, les vétérans des guerre (du Vietnam comme d'Irak), souvent anciens déserteurs ou objecteurs de conscience, jouent un rôle important. Ces vétérans connaissent l'armée de l'intérieur, et sont plus facilement à même de démanteler les mythes et mensonges des recruteurs militaires.

Externalisation : objection de conscience et entreprise privées

La tendance accrue à externaliser certains services de l'armée ouvre un espace totalement nouveau. Dans une armée professionnelle de moindre taille les tâches subalternes sont souvent confiées à des sociétés privées : de la restauration, ou la blanchisserie dans les casernes, à l'entretien des tanks et avions de combat. Alors que dans une armée de conscrits, ce sont ces derniers qui ont principalement la charge de certaines de ces tâches, les militaires de carrière coûtent souvent trop chers et sont nécessaires pour des devoirs recentrés sur le combat.

Bien que ces tâches externalisées ne nécessitent pas de porter les armes, elles ne peuvent pas non plus être considérées comme civiles. Les employéEs, objecteurs/trices de conscience, ne seraient pas éligibles à un « emploi de remplacement réellement civil ».

Mais que ce passe-t-il lorsqu'un d'entr'eux développe une objection de conscience et veut mettre fin à son contrat ? Il ou elle - contrairement aux militaires de carrière - ne risque pas de poursuite judiciaires, mais le chômage. Un chômage probablement non indemnisé pour au moins une certaine période, puisque la rupture de contrat sera considérée comme une démission de l'employé. Il n'y a aucune possibilité d'obtenir de droit à un transfert pour une branche civile de la même entreprise.

Des problèmes similaire peuvent se présenter au moment où l'entreprise emporte un contrat de l'armée : pour certainEs employéEs, cela peut signifier se retrouver subitement faire la blanchisserie pour l'armée ou faire la restauration dans les casernes. Aucun droit ne leur permet de refuser cette « affectation ».

En ce qui concerne ces problématiques, nous en sommes au point de départ. À ce jour, aucune discussion à l'intérieur de mouvement d'objecteurs/trices ou au sein des syndicats n'a eut lieu dans ce sens.

En conclusion

Il est grand temps que les organisations européennes d'objecteur/trices de conscience et d'opposantEs à la guerre relèvent le défi posé par un monde militaire en pleine évolution. Alors que de plus en plus de forces militaires européennes, constituées principalement d'engagéEs, participent à des opérations extérieures (dites « opérations de maintien de la paix » ou « interventions humanitaires »), le mouvement d'objection de conscience n'a toujours pas su comment réagir. Pour combien de temps pouvons-nous encore nous le permettre ?

Je pense qu'il est grand temps d'apprendre de l'expérience américaine, et de créer en Europe aussi, un mouvement antirecrutement qui soit fort, qui n'ignore pas ceux et celles engagéEs dans l'armée, mais qui offre son soutien à celles et ceux qui veulent la quitter.

Andreas Speck

L'Internationale des RésistantEs à la Guerre souhaite en savoir plus sur le recrutement des armées. Merci de nous envoyer vos informations sur les manières de l'armée sur la promotion de ses « emplois » !