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Colombie : le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire déclare les « batidas » relevant de la détention arbitraire

Une victoire juridique importante pour les objecteurs de conscience en Colombie

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a déclaré dans son avis no 8/2008 (Colombie) que la pratique des recrutements sous la forme de rafles (batidas), et le recrutement forcé des objecteurs de conscience constituait une forme de « détention arbitraire ». C'est une victoire juridique importante pour les objecteurs de conscience en Colombie même si les avis du Groupe de travail ne sont pas coercitifs.

En 2007, L'Internationale des résistantEs à la guerre (IRG) a présenté au Groupe de travail sur la détention arbitraire trois cas d'insoumis au service militaire en Colombie :

  • Frank Yair Estrada Marín fut arrêté par des militaires en mai 2007 lors d'une « batida » et fut enrôlé de force. Frank Yair Estrada Marín s'était déclaré objecteur de conscience.
  • Carlos Andrés Giraldo Hincapié fut arrêté lors d'une « batida »en août 2006, et enrôlé de force. Lui aussi s'était déclaré objecteur de conscience.
  • Alejandro de Jesús Gonzáles Duque fut arrêté le 8 avril 2007 lors d'une « batida ». Il fut relâché quelques jours plus tard.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a statué sur les trois affaires le 8 mai 2008, et a transmis sa décision à l'Internationale des résistantEs à la guerre le 25 septembre 2008. Pour ces trois affaires, le Groupe de travail a conclut que « la privation de liberté dont MM Estrada Marin, Giraldo Hincapie et Gonzales Duque ont fait l'objet était arbitraire, et contrevient à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. »

Pour les deux affaires concernant des objecteurs de conscience, le groupe de travail a conclut « concernant MM Estrada Marin et Giraldo Hincapie, [la privation de liberté] contrevient également à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, entrant dans la catégorie I des critères pris en compte par le Groupe de travail. »

Le Groupe de travail est très clair quant à l'objection de conscience et signifie : « La détention de ceux qui se sont explicitement déclarés objecteurs de conscience n'a ni substance juridique ni base légale, et leur incorporation forcée dans l'armée est une violation flagrante de leur liberté de conscience, laquelle peut constituer une violation de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ne pas octroyer au droit à l'objection de conscience un espace peut constituer une violation de cet article. »

Quant aux « batidas », le Groupe de travail indique : « La pratique des « batidas », rafles, ou « levas » dans l'objectif d'arrêter des jeunes qui ne peuvent répondre de leur situation militaire dans la rue ou dans un lieu public n'a pas, non plus, de substance juridique, ni base légale. »

L'avis du Groupe de travail est très important pour la Colombie particulièrement pour les deux raisons suivantes :

1. Le Groupe de travail clarifie le caractère illégal des « batidas » qui relève de la détention arbitraire et pas seulement pour les objecteurs de conscience.

2. Le groupe de travail indique clairement que les condamnations de la Cour constitutionnelle de Colombie relatives aux objecteurs de conscience au service militaire ne sont pas conformes au droit international, et que ne pas octroyer au droit à l'objection de conscience un espace peut constituer une violation de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Depuis mai 2007, l'IRG et les groupes constituant l'Assemblée nationale des objecteurs et objectrices de conscience (Asamblea Nacional de Objetores y Objetoras de Conciencia (ANOOC)) délivrent des « Cartes d'objecteurs de conscience » comme mode de déclaration de leur objection de conscience et afin de maintenir une base de données des objecteurs de conscience en Colombie. A ce jour, plus de 100 personnes se sont ainsi déclarées « objecteur de conscience».

Sources: Communiqué de presse de l'Internationale des RésistantEs à la guerre : « The Working Group on Arbitrary Detention of the United Nations declares raids on potential recruits and the recruitment of conscientious objectors "arbitrary detention" », 25 septembre 2008, http://wri-irg.org/news/2008/detention-en.htm, Le Groupe de travail sur la détention arbitraire : OPINIÓN No. 8/2008 (Colombia), 8 mai 2008