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15 mai – Journée internationale de l'objection de conscience

Opposition au recrutement et objection de conscience pour les militaires professionnels comme thèmes principaux

Juste avant le 15 mai, Journée internationale de l'objection de conscience, l'Internationale des résistantEs à la guerre a édité une publication sur le principal thème de cet année : le droit à l'objection de conscience pour les militaires professionnels, et le travail fait pour s'opposer au recrutement militaire.

L'Internationale des résistantEs à la guerre est en train de travailler à une étude sur les pays de l'Union européenne concernant la question du droit à l'objection de conscience pour les militaires professionnels. Le résultat est choquant : le mouvement vers l'abolition de la conscription en Europe est accompagné d'un autre mouvement qui, de fait, mine le droit à l'objection de conscience. Bien que la plupart des pays européens reconnaissent le droit à l'objection de conscience, très peu – seulement deux – le font pour les militaires professionnels.

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ( article 18 de la Convention internationale des droits civils et politiques, article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, et article 10 de la Charte européenne des droits fondamentaux ) inclus logiquement le droit de changer ses propres croyances à tout moment.

Par conséquent l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé le 24 mars 2006 aux États membres par une décision sur les droits de l'homme dans les forces armées « d'introduire dans leur législation le droit d'être reconnu comme objecteur de conscience à tout moment, à savoir avant, pendant et après l ' accomplissement du service militaire, tout comme le droit pour les militaires de carrière d'obtenir le statut d'objecteur de conscience » . La recommandation 1581 de 2001 du Conseil de l'Europe suggérait aux États membres de reconnaître le droit à l'objection également aux soldats professionnels. Malgré cela, la plupart des pays de l'Union européenne ne respectent pas ce droit ( voir le tableau ci-dessous ) .

Tableau : conscription et objection de conscience dans l'Union européenne

Pays Conscription Objection de conscience pour les appelés Objection de conscience pour les soldats de métier
avant le service militaire pendant/après le service militaire
Allemagne Oui Oui Oui Oui
Autriche Oui Oui Non (1) Non
Belgique Suspendue Oui (2) Non Non
Bulgarie Suspendue Oui (2) Non Non
Chypre Oui Oui (3) Non Non
Danemark Oui Oui Oui Non
Espagne Suspendue Oui (2)   Non
Estonie Oui Oui Non Non
Finlande Oui Oui Oui Non
France Suspendue Oui (2)   Non
Grece Oui Oui Non Non
Hongrie Suspendue Oui (2) Non (4) Non
Irlande Non - - -
Italie Suspendue Oui (2) Non Non
Lettonie Suspendue Oui (2)   Non
Lituanie Oui Oui (5) Non Non
Luxembourg Non - - Non
Malte Non - - Non
Pays-bas Suspendue Oui (2) Oui (2) Non
Pologne Oui (6) Oui Non Non
Portugal Non (7) - - Non
République Tcheque Suspendue Oui (2) Non Non
Roumanie Non - - Non
Royaume Uni Non - - Oui
Slovaquie Suspendue Oui (2) Non Non
Slovénie Non - - Non
Suede Oui (8) Oui Oui Non
Pays candidats
Croatie Suspendue Oui (2) Oui (2) Non
Macédoine Non - - Non
Turquie Oui Non Non Non

Notes :

(1) La demande est possible pour les réservistes, mais seulement trois ans après le début de leur service militaire
(2) La conscription est seulement suspendue. L'objection de conscience serait possible si elle était réintroduite.
(3) Le Nord de Chypre ne reconnaît pas le droit à l'objection de conscience.
(4) Au cas où la conscription était réintroduite, l'objection de conscience ne serait possible qu'avant que l'appelé ne prête serment.
(5) Même si l'objection de conscience est reconnue il n'existe pas de véritable service civil de substitution.
(6) La conscription devrait probablement être graduellement abandonnée en 2010-2012.
(7) Il n'est pas clair si la conscription est suspendue ou abolie.
(8) La conscription devrait bientôt être abolie. Le service de substitution pour les objecteurs de conscience sera aboli fin 2008

La nouvelle tâche : contrer le recrutement militaire

Bien que beaucoup de pays membres de l'Union européenne maintiennent encore la conscription sous une forme ou une autre, même dans ces pays la part « professionnelle » de l'armée devient de plus en plus importante, la conscription devenant un « accessoire » , pour des raisons idéologiques ou pour fournir un réservoir pour le recrutement militaire.

Paradoxalement, la fin de la conscription conduit souvent à une invasion de l'armée dans toutes les sphères de la vie – particulièrement les écoles, universités, espaces publics, et les zones et banlieues désavantagées, pour promouvoir le recrutement militaire. L'expérience des États-Unis et à un non moindre degré du Royaume-Uni montrent que pour recruter, l'armée est souvent très avare sur la vérité de la vie militaire, la perspective de tuer ou d'être tué se vendant mal. Comme David Gee le soulignait dans « Choix informé » , un rapport sur le recrutement dans l'armée britannique : « L'information sur les carrières donnée aux recrues potentielles et à leurs familles est sélective et souvent trompeuse. La littérature de recrutement pour les armées rend la guerre séduisante, explique pauvrement les conditions de service, et omet largement de mentionner les risques du métier. Il est courant que les recrues s'engagent sans connaître les risques ou leurs droits et obligations légales. »

En plus des recherches sur le droit à l'objection de conscience pour les soldats de métier, il y a un besoin urgent de recherches sur les pratiques de recrutement des militaires professionnels. L'Internationale des résistantEs à la guerre s'inquiète de ce que des conclusions similaires puissent être tirées à propos de beaucoup d'autres pays.